Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des présentations de prestations de CSPS sur des opérations de maintenance, gros entretien ou grosses réparations, travaux tous corps d'état dans les collèges, bâtiments et domaines départementaux. Le titulaire devra assister le Conseil départemental au cours des études ou des travaux de ces opérations de niveau 3 en général mais aussi de niveau 2. Les travaux concernés s'effectueront sur des bâtiments, occupés ou non, avec des spécificités d'utilisations/activités différentes: collèges, halles de sports et bâtiments administratifs. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31.12.2019 (période initiale estimée de 8 mois). Montant estimatif des prestations pour la durée totale (reconduction comprises) de l'accord-cadre: 370 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordonnateur SPS pour la réalisation de travaux dans les bâtiments du Conseil départemental de l'Hérault”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des présentations de prestations de CSPS sur des...”
Brève description
Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des présentations de prestations de CSPS sur des opérations de maintenance, gros entretien ou grosses réparations, travaux tous corps d'état dans les collèges, bâtiments et domaines départementaux. Le titulaire devra assister le Conseil départemental au cours des études ou des travaux de ces opérations de niveau 3 en général mais aussi de niveau 2. Les travaux concernés s'effectueront sur des bâtiments, occupés ou non, avec des spécificités d'utilisations/activités différentes: collèges, halles de sports et bâtiments administratifs. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31.12.2019 (période initiale estimée de 8 mois). Montant estimatif des prestations pour la durée totale (reconduction comprises) de l'accord-cadre: 370 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Est Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Cf. carte zonage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (CV, diplômes...), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Coordonnateur SPS.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
09:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19cbd03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 044-100860 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins Cedex 4
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordonnateur SPS pour la réalisation de travaux dans les bâtiments du Conseil départemental de l'Hérault
19CBD03/1”
Brève description:
“Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des présentations de prestations de coordonnateur...”
Brève description
Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des présentations de prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé sur des opérations de maintenance, gros entretien ou grosses réparations, travaux tous corps d'état dans les collèges, bâtiments et domaines départementaux.
Le titulaire devra assister le Conseil départemental au cours des études ou des travaux de ces opérations de niveau 3 en général mais aussi de niveau 2.
Les travaux concernés s'effectueront sur des bâtiments, occupés ou non, avec des spécificités d'utilisations/activités différentes: collèges, halles de sports et bâtiments administratifs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Zone Est Hérault.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55.0 %
Prix (pondération): 45.0 %
Description
Description du marché: Zone Ouest Hérault.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-531
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Zone Est Hérault
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-532
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Zone Ouest Hérault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
“Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant:...”
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA-AG service achats — Hôtel du Département —
Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 130-319935 (2019-07-04)