Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — projet Tram 12
2019-035-207234”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — projet Tram 12 Express.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“La mission du présent marché porte sur les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du projet du Tram...”
Description du marché
La mission du présent marché porte sur les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du projet du Tram Massy Evry (Tram 12 Express). Les prestations attendues sont décrites de manière détaillée dans le CCTP du marché. Le coordonnateur SPS veille à la mise en œuvre effective des principes généraux de prévention suivants:
— éviter les risques,
— évaluer les risques qui ne peuvent être évités,
— combattre les risques à la source,
— tenir compte de l'évolution des techniques,
— remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
— planifier avec les entreprises la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants,
— prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (code du travail. art. L. 4532).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
1) Déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) Déclaration des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) Déclaration des moyens matériels (matériel, outillage, équipements, etc.) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
5) Liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, la durée, le montant, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant;
6) attestation de compétences de CSPS catégorie 1. Le coordonnateur doit justifier d'une formation «Coordonnateur en matière de sécurité» par un organisme certifié par des organismes accrédités par le Cofrac. Tous les 5 ans, il doit suivre un stage pour actualiser ses compétences de façon à lui permettre de poursuivre son activité. Les modalités de mises en œuvre de cette formation sont définies dans l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification. La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission doit en permanence, pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-31 du code du travail sous peine de résiliation immédiate aux torts du titulaire.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à 1 demande spécifique.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de 1 rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
10:00 📅
“L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas...”
L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 088-212103 (2019-05-03)
Informations complémentaires (2019-06-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 088-212103
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 111-273912 (2019-06-07)