Prestations de contrôles techniques pour véhicules légers et poids lourds

Ville d'Annecy

Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum montant minimum annuel HT — Lot 1 — véhicules légers et utilitaires: 12 000 euro(s) — Lot 2 — poids lourds: 4 000 EUR. Ces montants annuels s'entendent par période annuelle à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché. Le marché est passé pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUTO BILAN France
• Y Contrôles

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 19fs-Cp-0140-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474050
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules légers et utilitaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles techniques véhicules légers et utilitaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Poids lourds
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles techniques poids lourds.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de clients auxquels des fournitures identiques ou similaires ont été vendues faisant figurer les noms et coordonnées des personnes responsables, ainsi que les dates de livraison et le montant de la commande. À défaut de disposer de références récentes, le candidat fournit tout élément lui permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnel. Agrément préfectoral:

— A.4.1) pour le lot nº 1: l'agrément préfectoral obligatoire en vertu de l'article R. 323-14 du code de la route et 14 à 17 de l'arrêté du 18.6.1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 t,

— A.4.2) pour le lot nº 2: l'agrément préfectoral obligatoire en vertu de l'article R. 323-14 du code de la route, et 15 de l'arrêté du 27.7.2004 modifié par l'arrêté du 9.3.2017, relatif au contrôle technique des véhicules poids lourds.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Contrôleurs techniques véhicules titulaires de l'agrément préfectoral.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps de trajet entre le centre de contrôle technique du candidat et le parc des services techniques municipaux de Vovray
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 195-474050 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum. Montant minimal annuel HT: — lot 1: véhicules légers et utilitaires 12 000 EUR, — lot 2: poids lourds 4 000 EUR. Ces montants annuels s'entendent par période annuelle à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché. Le marché est passé pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.

Valeur totale du marché: 9 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097339
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474050
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les pièces relatives aux marchés sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Lot nº 1: montant minimal: 12 000,00 EUR HT — sans maximal. Lot nº 2: montant minimal: 4 000,00 EUR HT — sans maximal. Date de signature du marché: 14.2.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum. Montant minimal annuel HT:

— lot 1: véhicules légers et utilitaires 12 000 EUR,

— lot 2: poids lourds 4 000 EUR.

Ces montants annuels s'entendent par période annuelle à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché. Le marché est passé pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps de trajet entre le Centre de contrôle technique du candidat et le parc des services techniques municipaux de Vovray

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Y Contrôles
Adresse postale: 7 rue de Malaz
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 9 999 999 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Auto Bilan France
Adresse postale: 11-13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 041-097339 (2020-02-25)

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