Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum montant minimum annuel HT — Lot 1 — véhicules légers et utilitaires: 12 000 euro(s) — Lot 2 — poids lourds: 4 000 EUR. Ces montants annuels s'entendent par période annuelle à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché. Le marché est passé pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles techniques pour véhicules légers et poids lourds
19fs-Cp-0140-A”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum montant minimum annuel HT — Lot 1 — véhicules légers et utilitaires: 12 000 euro(s) — Lot 2 —...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum montant minimum annuel HT — Lot 1 — véhicules légers et utilitaires: 12 000 euro(s) — Lot 2 — poids lourds: 4 000 EUR. Ces montants annuels s'entendent par période annuelle à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché. Le marché est passé pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers et utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Contrôles techniques véhicules légers et utilitaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Temps de trajet entre le centre de contrôle technique du candidat et le parc des services techniques municipaux de Vovray”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Description du marché: Contrôles techniques poids lourds.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de clients auxquels des fournitures identiques ou similaires ont été vendues faisant figurer les noms et coordonnées des personnes responsables,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de clients auxquels des fournitures identiques ou similaires ont été vendues faisant figurer les noms et coordonnées des personnes responsables, ainsi que les dates de livraison et le montant de la commande. À défaut de disposer de références récentes, le candidat fournit tout élément lui permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnel. Agrément préfectoral:
— A.4.1) pour le lot nº 1: l'agrément préfectoral obligatoire en vertu de l'article R. 323-14 du code de la route et 14 à 17 de l'arrêté du 18.6.1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 t,
— A.4.2) pour le lot nº 2: l'agrément préfectoral obligatoire en vertu de l'article R. 323-14 du code de la route, et 15 de l'arrêté du 27.7.2004 modifié par l'arrêté du 9.3.2017, relatif au contrôle technique des véhicules poids lourds.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Contrôleurs techniques véhicules titulaires de l'agrément préfectoral.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 195-474050 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum. Montant minimal annuel HT:
— lot 1: véhicules légers et utilitaires 12 000 EUR,
— lot 2: poids...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum. Montant minimal annuel HT:
— lot 1: véhicules légers et utilitaires 12 000 EUR,
— lot 2: poids lourds 4 000 EUR.
Ces montants annuels s'entendent par période annuelle à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché. Le marché est passé pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Temps de trajet entre le Centre de contrôle technique du candidat et le parc des services techniques municipaux de Vovray”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules légers et utilitaires
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Y Contrôles
Adresse postale: 7 rue de Malaz
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Poids lourds
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Bilan France
Adresse postale: 11-13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
“Les pièces relatives aux marchés sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy dans les conditions prévues par...”
Les pièces relatives aux marchés sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Lot nº 1: montant minimal: 12 000,00 EUR HT — sans maximal. Lot nº 2: montant minimal: 4 000,00 EUR HT — sans maximal. Date de signature du marché: 14.2.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 041-097339 (2020-02-25)