Prestations de contrôles en radioprotecion pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA
CHU de Nantes
La présente consultation a pour objet des prestations de contrôles en radioprotection pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA. La consultation est divisée en 6 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: AOO-19071
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437868&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308673
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Cf. rubriques renseignements complémentaires.
Intitulé du lot: Contrôle technique externe (rayonnements ionisants)
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique externe (rayonnements ionisants).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle technique interne (rayonnements ionisants).
Intitulé du lot: Contrôle qualité externe (hors médecine nucléaire et radiothérapie)
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle qualité externe (hors médecine nucléaire et radiothérapie).
Intitulé du lot: Contrôle qualité externe (médecine nucléaire)
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle qualité externe (médecine nucléaire).
Intitulé du lot: Contrôle qualité externe (radiothérapie)
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle qualité externe (radiothérapie).
Intitulé du lot: Contrôle qualité interne
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle qualité interne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou formulaires DC1 et DC2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Adresse Internet: https://www.uniha.org 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 126-308673 (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: AOO-19071
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de contrôles en radioprotection pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA. La consultation est divisée en 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437868&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308673
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr — Seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 au 31.12.2021 ou pour une période initiale commençant de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2021. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. Les candidats sont informés que conformément à la réglementation en vigueur, les contrôles externes et les contrôles internes doivent être réalisés par 2 titulaires différents. Cela signifie donc qu'il y aura:
— un titulaire pour le lot 1 «contrôle technique externe (rayonnements ionisants)» qui ne peut pas être le titulaire du lot 2 «contrôle technique interne (rayonnements ionisants)»,
— un titulaire pour le lot 6 «contrôle qualité interne» qui ne peut pas être un des titulaires des lots 3, 4 ou 5. Cela implique donc que: si un soumissionnaire remet une offre pour le lot 1 et une offre pour le lot 2 et qu'il se retrouve, à l'issue de l'analyse, classé en 1
De la même manière:
— si un soumissionnaire remet une offre pour le lot 6 et une offre pour le lot 3 et qu'il se retrouve, à l'issue de l'analyse, classé en 1
— si un soumissionnaire remet une offre pour le lot 6 et une offre pour les lots 4 et/ou 5 et qu'il se retrouve, à l'issue de l'analyse, classé en 1
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Cf. rubriques renseignements complémentaires.
Intitulé du lot: Contrôle technique externe (rayonnements ionisants)
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique externe (rayonnements ionisants).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options:
En application de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique, un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pourra être passé ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Contrôle technique interne (rayonnements ionisants)
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle technique interne (rayonnements ionisants).
Intitulé du lot: Contrôle qualité externe (hors médecine nucléaire et radiothérapie)
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle qualité externe (hors médecine nucléaire et radiothérapie).
Intitulé du lot: Contrôle qualité externe (médecine nucléaire)
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle qualité externe (médecine nucléaire).
Intitulé du lot: Contrôle qualité externe (radiothérapie)
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle qualité externe (radiothérapie).
Intitulé du lot: Contrôle qualité interne
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle qualité interne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou formulaires DC1 et DC2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande regroupant divers établissements de santé. Est également adhérent, le GCS UNIHA au titre de ses activités de centrale d'achat
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Adresse Internet: https://www.uniha.org 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr — Seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 au 31.12.2021 ou pour une période initiale commençant de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2021. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. Les candidats sont informés que conformément à la réglementation en vigueur, les contrôles externes et les contrôles internes doivent être réalisés par 2 titulaires différents. Cela signifie donc qu'il y aura:
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— un titulaire pour le lot 1 «contrôle technique externe (rayonnements ionisants)» qui ne peut pas être le titulaire du lot 2 «contrôle technique interne (rayonnements ionisants)»,
— un titulaire pour le lot 6 «contrôle qualité interne» qui ne peut pas être un des titulaires des lots 3, 4 ou 5. Cela implique donc que: si un soumissionnaire remet une offre pour le lot 1 et une offre pour le lot 2 et qu'il se retrouve, à l'issue de l'analyse, classé en 1
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De la même manière:
— si un soumissionnaire remet une offre pour le lot 6 et une offre pour…
… le lot 3 et qu'il se retrouve, à l'issue de l'analyse, classé en 1
… les lots 4 et/ou 5 et qu'il se retrouve, à l'issue de l'analyse, classé en 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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