La présente consultation a pour objet des prestations de contrôles en radioprotection pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA. La consultation est divisée en 6 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Gcs uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69003
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.uniha.org🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande regroupant divers établissements de santé. Est également adhérent, le GCS UNIHA au titre de...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande regroupant divers établissements de santé. Est également adhérent, le GCS UNIHA au titre de ses activités de centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles en radioprotecion pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA
AOO-19071”
Produits/services: Services de radioprotection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de contrôles en radioprotection pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de contrôles en radioprotection pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adhérents au GCS UNIHA. La consultation est divisée en 6 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. rubriques renseignements complémentaires.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique externe (rayonnements ionisants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de radioprotection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Contrôle technique externe (rayonnements ionisants).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique, un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pourra être passé...”
Description des options
En application de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique, un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pourra être passé ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique interne (rayonnements ionisants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle technique interne (rayonnements ionisants).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité externe (hors médecine nucléaire et radiothérapie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôle qualité externe (hors médecine nucléaire et radiothérapie).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité externe (médecine nucléaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôle qualité externe (médecine nucléaire).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité externe (radiothérapie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Contrôle qualité externe (radiothérapie).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Contrôle qualité interne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou formulaires DC1 et DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr — Seule une remise des offres par...”
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr — Seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 au 31.12.2021 ou pour une période initiale commençant de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2021. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. Les candidats sont informés que conformément à la réglementation en vigueur, les contrôles externes et les contrôles internes doivent être réalisés par 2 titulaires différents. Cela signifie donc qu'il y aura:
— un titulaire pour le lot 1 «contrôle technique externe (rayonnements ionisants)» qui ne peut pas être le titulaire du lot 2 «contrôle technique interne (rayonnements ionisants)»,
— un titulaire pour le lot 6 «contrôle qualité interne» qui ne peut pas être un des titulaires des lots 3, 4 ou 5. Cela implique donc que: si un soumissionnaire remet une offre pour le lot 1 et une offre pour le lot 2 et qu'il se retrouve, à l'issue de l'analyse, classé en 1 position sur les 2 lots, il sera désigné attributaire du lot 1. En conséquence, le soumissionnaire arrivé en 2 position sur le lot 2 sera déclaré attributaire dudit lot.
De la même manière:
— si un soumissionnaire remet une offre pour le lot 6 et une offre pour le lot 3 et qu'il se retrouve, à l'issue de l'analyse, classé en 1 position sur ces 2 lots, il sera désigné attributaire du lot 3. En conséquence, le soumissionnaire arrivé en 2 position sur le lot 6 sera déclaré attributaire,
— si un soumissionnaire remet une offre pour le lot 6 et une offre pour les lots 4 et/ou 5 et qu'il se retrouve, à l'issue de l'analyse, classé en 1 position sur ces lots, il sera désigné attributaire du lot 6. En conséquence, le soumissionnaire arrivé en 2 position sur les autres lots seront déclarés attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2019/S 126-308673 (2019-07-01)