Prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des blanchements privatifs, établissements produisant des eaux usées autres que domestiques, installations d'assainissement non collectif).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des blanchements privatifs, établissements produisant des eaux usées autres que domestiques, installations d'assainissement non collectif).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes d'Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôles de conformité sur le territoire des communes d'Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois au maximum par périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-4 (3º) et R. 2162-13 et 14 du code de la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-4 (3º) et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôles de conformité sur le territoire des communes de Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise,...”
Description du marché
Prestations de contrôles de conformité sur le territoire des communes de Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature,
— attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés par les articles articles L....”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature,
— attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés par les articles articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (voir règlement de la consultation),
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandatement administratif sous 30 jours à réception des factures. Versement possible d'une avance pour les bons de commandes supérieurs à 50...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par mandatement administratif sous 30 jours à réception des factures. Versement possible d'une avance pour les bons de commandes supérieurs à 50 000 EUR HT et à 2 mois d'exécution.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être mandataire solidaire. Un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accords-cadres à renouveler courant 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats pourront remettre une offre pour 1 ou 2 lots. Cependant, ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. Il est donc demandé à chaque...”
Les candidats pourront remettre une offre pour 1 ou 2 lots. Cependant, ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. Il est donc demandé à chaque candidat d'indiquer dans sa lettre de candidature, parmi les lots pour lesquels il soumissionne, l'ordre de préférence souhaité au cas où son offre serait classée première sur plusieurs lots. Dans ce cas, sur le lot non prioritaire, l'entité adjudicatrice attribuera le marché au candidat classé deuxième.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2019/S 083-198075 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs, établissements produisant des eaux usées autres que domestiques,...”
Brève description
Prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs, établissements produisant des eaux usées autres que domestiques, installations d'assainissement non collectif).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-198075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations de contrôles de conformité sur le territoire des communes d'Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de contrôles de conformité sur le territoire des communes de Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise,...”
Titre
Prestations de contrôles de conformité sur le territoire des communes de Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no 8630
Source: OJS 2019/S 105-257534 (2019-05-29)