Prestations de Contrôle du service fait (CSF) du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP) des opérateurs sélectionnés par France compétences
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de Contrôle de service fait (CSF), du service de conseil en évolution professionnelle des opérateurs sélectionnés par France compétences. Le contrôle de service fait consiste à valider la réalité de l'action de l'opérateur CEP, sur la base d'un contrôle des livrables, préalable au paiement de l'opérateur CEP par France compétences. Le détail des prestations figure au CCTP applicable au présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Contrôle du service fait (CSF) du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP) des opérateurs sélectionnés par France compétences
2019-10-12”
Titre
Prestations de Contrôle du service fait (CSF) du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP) des opérateurs sélectionnés par France compétences
2019-10-12
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Produits/services: Services d'administration générale📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de Contrôle de service fait (CSF), du service de conseil en évolution...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de Contrôle de service fait (CSF), du service de conseil en évolution professionnelle des opérateurs sélectionnés par France compétences. Le contrôle de service fait consiste à valider la réalité de l'action de l'opérateur CEP, sur la base d'un contrôle des livrables, préalable au paiement de l'opérateur CEP par France compétences. Le détail des prestations figure au CCTP applicable au présent accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'administration générale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de Contrôle de service fait (CSF) du service de conseil en évolution...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de Contrôle de service fait (CSF) du service de conseil en évolution professionnelle des opérateurs sélectionnés par France compétences. Le contrôle de service fait consiste à valider la réalité de l'action de l'opérateur CEP, sur la base d'un contrôle des livrables, préalable au paiement de l'opérateur CEP par France compétences. Le détail des prestations figure au CCTP applicable au présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période d'un an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, les titulaires en seront informés expressément 2 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
14:00 📅
“Le présent accord-cadre est 1 accord-cadre multi-attributaires avec au maximum 2 titulaires qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est conclu...”
Le présent accord-cadre est 1 accord-cadre multi-attributaires avec au maximum 2 titulaires qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est conclu sans engagement minimum en valeur ou en quantité et sans engagement maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, le montant total prévisionnel de l'accord-cadre, estimé sur la base de commandes de prestations dites «complexes» sur une durée totale estimée de 4 ans (reconductions comprises) est de 4 802 310,86 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 211-516966 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Contrôle du service fait (CSF) du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP) des opérateurs sélectionnés par France Compétences
2019-10-12”
Titre
Prestations de Contrôle du service fait (CSF) du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP) des opérateurs sélectionnés par France Compétences
2019-10-12
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Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de Contrôle de service fait (CSF) du service de conseil en évolution...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de Contrôle de service fait (CSF) du service de conseil en évolution professionnelle des opérateurs sélectionnés par France compétences. Le contrôle de service fait consiste à valider la réalité de l'action de l'opérateur CEP, sur la base d'un contrôle des livrables, préalable au paiement de l'opérateur CEP par France compétences. Le détail des prestations figure au CCTP applicable au présent accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4802310.90 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-10-12 📅
Titre:
“Prestations de Contrôle du service fait (CSF) du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP) des opérateurs sélectionnés par France compétences”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Formation apprentissage relations et communication (FAR Conseils)
Adresse postale: 6 rue du Vert Buisson
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.farconseil.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3678420.50 💰
2️⃣
Titre:
“Prestations de contrôle du service fait (CSF) du service de Conseil en évolution professionnelle (CEP) des opérateurs sélectionnés par France compétences” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cecile Lumello
Adresse postale: ld la Lardie
Commune postale: Basillac-et-Auberoche
Code postal: 24330
Nom: Pascale Michel — Broquet
Adresse postale: 3 allée Cervantès, résidence Domaine du Roy, bâtiment B
Commune postale: Marseille 09
Code postal: 13009
Nom: Christian Conti
Adresse postale: 7 allée des Caroubiers
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Nom: Eric Regnier
Adresse postale: 3 rue Louis Gayet
Commune postale: Saint-Genis-les-Ollières
Code postal: 69290
Nom: AFK Conseil
Adresse postale: 11 ruette Mulet
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 980 712 💰
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec deux (2) titulaires qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est conclu sans...”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec deux (2) titulaires qui s'exécute par le biais de bons de commande. Il est conclu sans engagement minimum en valeur ou en quantité et sans engagement maximum en valeur ou en quantité.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 079-186876 (2020-04-17)