Prestations de contrôle des installations ANC 2019/2023

Communauté d'agglomération Caux vallée

— les contrôles de conception, implantation et exécution des nouvelles installations d'ANC réalisées dans le cadre d'un projet de construction ou de réhabilitation,
— les visites de contrôles de bon fonctionnement des installations existantes,
— les visites en cas de cession d'immeuble (sur demande du propriétaire),
— les prises de rendez-vous et la tenue d'un planning associé,
— la rédaction des rapports de visites et l'impression,
— la rédaction d'un rapport annuel d'activité,
— l'information de la collectivité sur l'avancement des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-20 Avis de marché
2019-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
— les contrôles de conception, implantation et exécution des nouvelles installations d'ANC réalisées dans le cadre d'un projet de construction ou de réhabilitation, — les visites de contrôles de bon fonctionnement des installations existantes, — les visites en cas de cession d'immeuble (sur demande du propriétaire), — les prises de rendez-vous et la tenue d'un planning associé, — la rédaction des rapports de visites et l'impression, — la rédaction d'un rapport annuel d'activité, — l'information de la collectivité sur l'avancement des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux vallée
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088216
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant: — https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1z-TvRDwXN.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les contrôles de conception, implantation et exécution des nouvelles installations d'ANC réalisées dans le cadre d'un projet de construction ou de réhabilitation,
— les visites de contrôles de bon fonctionnement des installations existantes,
— les visites en cas de cession d'immeuble (sur demande du propriétaire),
— les prises de rendez-vous et la tenue d'un planning associé,
— la rédaction des rapports de visites et l'impression,
— la rédaction d'un rapport annuel d'activité,
— l'information de la collectivité sur l'avancement des prestations.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 039-088216 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les contrôles de conception, implantation et exécution des nouvelles installations d'ANC.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245111
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088216
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les contrôle de conception, implantation et exécution des nouvelles installations d'ANC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Veolia eau
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 101-245111 (2019-05-23)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle