— les contrôles de conception, implantation et exécution des nouvelles installations d'ANC réalisées dans le cadre d'un projet de construction ou de réhabilitation,
— les visites de contrôles de bon fonctionnement des installations existantes,
— les visites en cas de cession d'immeuble (sur demande du propriétaire),
— les prises de rendez-vous et la tenue d'un planning associé,
— la rédaction des rapports de visites et l'impression,
— la rédaction d'un rapport annuel d'activité,
— l'information de la collectivité sur l'avancement des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des installations ANC 2019/2023
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“— les contrôles de conception, implantation et exécution des nouvelles installations d'ANC réalisées dans le cadre d'un projet de construction ou de...”
Brève description
— les contrôles de conception, implantation et exécution des nouvelles installations d'ANC réalisées dans le cadre d'un projet de construction ou de réhabilitation,
— les visites de contrôles de bon fonctionnement des installations existantes,
— les visites en cas de cession d'immeuble (sur demande du propriétaire),
— les prises de rendez-vous et la tenue d'un planning associé,
— la rédaction des rapports de visites et l'impression,
— la rédaction d'un rapport annuel d'activité,
— l'information de la collectivité sur l'avancement des prestations.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“— les contrôles de conception, implantation et exécution des nouvelles installations d'ANC réalisées dans le cadre d'un projet de construction ou de...”
Description du marché
— les contrôles de conception, implantation et exécution des nouvelles installations d'ANC réalisées dans le cadre d'un projet de construction ou de réhabilitation,
— les visites de contrôles de bon fonctionnement des installations existantes,
— les visites en cas de cession d'immeuble (sur demande du propriétaire),
— les prises de rendez-vous et la tenue d'un planning associé,
— la rédaction des rapports de visites et l'impression,
— la rédaction d'un rapport annuel d'activité,
— l'information de la collectivité sur l'avancement des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant:
— https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1z-TvRDwXN.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 039-088216 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les contrôles de conception, implantation et exécution des nouvelles installations d'ANC.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les contrôle de conception, implantation et exécution des nouvelles installations d'ANC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif 2019/2023
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 101-245111 (2019-05-23)