Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de comptes rendus de réunions aux différentes instances de la DGAC sur la région Île-de-France
2019SG01”
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“Prestations de comptes rendus de réunions aux différentes instances de la DGAC sur la région Île-de-France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Prestations de comptes rendus de réunions aux différentes instances de la DGAC sur la région Île-de-France (PV in extenso ou verbatim, comptes rendus optimisés, synthèses standards, synthèses brèves, relevés de conclusions ou de décisions).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité du candidat à restituer, dans une mise en page soignée, des documents fidèles aux échanges oraux.”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil et expérience professionnelle des rédacteurs.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de remise des livrables.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de un an. Sa durée totale, reconductions comprises, est de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, notamment pour des clients publics. si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le maître de l'ouvrage, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le maître de l'ouvrage. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché Européen (DUME).
“Les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre d'affaire au moins égal à 102 500 EUR HT par an).”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, notamment pour des clients publics.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 205 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 50, rue Henry Farman, 75720 Paris 15.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“L'offre du candidat comporte les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (AE) complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société,
—...”
L'offre du candidat comporte les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (AE) complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société,
— l'annexe financière à l'acte d'engagement complétée,
— le cas échéant, le DC4,
— le mémoire technique du candidat répondant au cahier des charges, comprenant notamment:
—— une synthèse brève réalisés sur la base du fichier vidéo fourni par l'acheteur,
—— la méthodologie proposée (système de prise de notes, processus de relecture et de validation interne, capacité à affecter, pour un même groupe de travail de l'acheteur, un rédacteur unique, gestion des remplaçants...),
—— les délais d'envoi des livrables, compatible avec les exigences de l'article 3.5.1 (délais de livraison) du CCP,
—— le nom, le profil et les coordonnées de l'interlocuteur unique, conformément à l'article 2.9.1.2 (représentation du titulaire) du CCP,
—— les CV des intervenants (rédacteurs, valideurs...),
— un RIB.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 065-151980 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201 312 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75720 Paris/9 rue de Champagne, 91200 Athis-Mons.
Description du marché:
“Prestations de comptes rendus de réunions aux différentes instances de la DGAC sur la région Île-de-France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité du candidat à restituer, dans une mise en page soignée, des documents fidèles aux échanges oraux”
Critère de qualité (nom): Profil et expérience professionnelle des rédacteurs
Critère de qualité (nom): Délais de remise des livrables
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151980
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de comptes rendus de réunions aux différentes instances de la DGAC sur la région Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ubiqus
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144141516📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ubiqus.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 205 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 201312
Offre la plus élevée: 242020.80
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 151-373185 (2019-08-05)