La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à la SETE pour la période 2019-2024, soit 6 exercices comptables (chaque exercice a une durée de 12 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissariat aux comptes pour la société d'exploitation de la tour Eiffel
M20/2019/DAF”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à la SETE pour la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à la SETE pour la période 2019-2024, soit 6 exercices comptables (chaque exercice a une durée de 12 mois).
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à la SETE pour la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à la SETE pour la période 2019-2024, soit 6 exercices comptables (chaque exercice a une durée de 12 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du présent marché étant de la compétence d'une profession réglementée, les candidatures ne pourront être présentées que pour les candidats...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations du présent marché étant de la compétence d'une profession réglementée, les candidatures ne pourront être présentées que pour les candidats inscrits et prouvant leur agrément. En application de l'article L. 822-1 du code de commerce: «Les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou des sociétés inscrites sur une liste établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0🌏
Source: OJS 2019/S 067-157389 (2019-04-01)