Il s'agit de la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissariat aux comptes
18-AOO-032
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Il s'agit de la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article...”
Brève description
Il s'agit de la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La mission générale comporte 2 volets indissociables, d'une part, la certification des comptes annuels et d'autre part, les vérifications inhérentes au...”
Description du marché
La mission générale comporte 2 volets indissociables, d'une part, la certification des comptes annuels et d'autre part, les vérifications inhérentes au contrôle interne dans le contexte spécifique de la Camieg prévu par les textes réglementaires des organismes de sécurité sociale. La période exécutoire du marché concerne les exercices 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 14.2.2019 une demande écrite par courriel...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 14.2.2019 une demande écrite par courriel à: http://www.achatpublic.com. Les réponses à ces demandes seront transmises via la plate-forme d'achat public. Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce — certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce — certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
12:00 📅
“En application de l'article 40-i. du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les...”
En application de l'article 40-i. du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les offres sont adressées via le profil d'acheteur de la Camieg sur la plate-forme d'achatpublic.com — accessible à l'adresse suivante: http://achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393📞
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393📞
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393📞
Source: OJS 2019/S 012-024268 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de Rosny
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 012-024268
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations de commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofraco
Adresse postale: 215 rue Samuel Morse, Le Triade 3
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Source: OJS 2019/S 134-330106 (2019-07-11)