Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de centre de relation clientèle et d'instruction de dossiers de l'ANAH
AC19DSRT01”
Produits/services: Services à la clientèle📦
Brève description:
“Prestations de centre de relation clientèle et d'instruction de dossiers de l'ANAH.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services à la clientèle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de centre de relation clientèle et d'instruction de dossiers de l'ANAH.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 1 fois pour la même durée. La durée...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 1 fois pour la même durée. La durée maximale du contrat ne pourra pas dépasser 6 ans. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en avise le titulaire au plus tard 3 mois avant échéance.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Description
Informations complémentaires:
“Le présent contrat n'est pas alloti au motif que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage...”
Informations complémentaires
Le présent contrat n'est pas alloti au motif que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination requises du fait de la nature des prestations et que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Élargissement prévisionnel progressif des publics cibles de l'anah aura pour conséquence d'accroître le volume de demandes en cours d'exécution du contrat...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Élargissement prévisionnel progressif des publics cibles de l'anah aura pour conséquence d'accroître le volume de demandes en cours d'exécution du contrat et, potentiellement, d'en complexifier le contenu. Afin de permettre au titulaire de mettre en place les process adéquats, il a été jugé nécessaire de déroger à la règle de durée maximale de 4 ans applicable aux accords-cadres
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement pour 2026 — publication mi-2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 141-347631 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 345 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2º et 3º du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marché.s...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2º et 3º du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marché.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques ou en raison de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC19DSRT01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de centre de relation clientèle et d'instruction de dossiers pour le compte de l'ANAH”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte BPO
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.docaposte.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 345 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 500 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Paramétrage et mise en œuvre de l'outil d'intelligence artificielle
Source: OJS 2020/S 002-002089 (2019-12-31)