Prestations de berceaux destinés à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines, jusqu'à l'entrée à l'école maternelle sur des horaires classiques et décalés
L'accord-cadre est alloti de la manière suivante:
— lot nº 1: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de-France,
— lot nº 2: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques proches de sites de la DGAC en Province (à l'exception de Lyon),
— lot nº 3: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, de Roissy et de Lyon. Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de berceaux destinés à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines, jusqu'à l'entrée à l'école maternelle sur des horaires...”
Titre
Prestations de berceaux destinés à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines, jusqu'à l'entrée à l'école maternelle sur des horaires classiques et décalés
2019SDP04
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“L'accord-cadre est alloti de la manière suivante:
— lot nº 1: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de-France,
—...”
Brève description
L'accord-cadre est alloti de la manière suivante:
— lot nº 1: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de-France,
— lot nº 2: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques proches de sites de la DGAC en Province (à l'exception de Lyon),
— lot nº 3: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, de Roissy et de Lyon. Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot est mono-attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de-France. Nombre de places souhaité: 14.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la première année, l'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques proches des sites de la DGAC en province (à l'exception de Lyon)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques proches des sites de la DGAC en province (à l'exception de Lyon). Nombre de places souhaité: 45.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, de Roissy et de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, de Roissy et de Lyon. Nombre de places...”
Description du marché
Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, de Roissy et de Lyon. Nombre de places souhaité: 14 (dont 5 en horaires atypiques).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2024.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 § 3º du code de la commande publique et de l'avis Ecom1831822v...”
L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 § 3º du code de la commande publique et de l'avis Ecom1831822v relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commande (article 2162-2 du code de la commande publique). Il est passé pour un volume estimé de plus ou moins 73 berceaux (lot 1: 14; lot 2: 45; lot 3: 14). Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issus de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Négociation possible pour chaque lot, avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales, au regard des critères d'attribution des offres. Programme 613 — soutien aux prestations de l'aviation civile service payeur: Agence comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (Acbacea).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction générale de l'aviation civile
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 235-576108 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports — DGAC
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est alloti de la manière suivante:
— lot nº 1: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de- France;
—...”
Brève description
L'accord-cadre est alloti de la manière suivante:
— lot nº 1: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de- France;
— lot nº 2: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques proches de sites de la DGAC en province (à l'exception de Lyon);
— lot nº 3: prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, de Roissy et de Lyon. Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots, et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot est mono-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 679 024 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de-France Nombre de places souhaité: 14.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnement administratif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Volume et répartition des structures d'accueil à Paris et en Île-de-France
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation des structures d'accueil
Critère de qualité (nom): Politique en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Proximité géographique des structures d'accueil avec les sites d'emplois désignés”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.005.0000008.00.00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques à Paris et en Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) — Groupe SAS
Adresse postale: Immeuble Le Véga, 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.lpcr.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 504 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.005.0000009.00.00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques proches des sites de la DGAC en province (à l'exception de Lyon)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 436 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 436 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.005.0000010.00.00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation de réservation de berceaux en horaires classiques et en horaires atypiques proches des sites d'Athis-Mons, de Roissy et de Lyon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Crèche Attitude réseau
Adresse postale: 19-21 rue du Dôme
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
URL: https://www.creche-attitude.fr/🌏
Nom: MNH Services à L'Enfance
Adresse postale: Tour de Lyon, 185 rue de bercy
Commune postale: Paris 12e
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: https://groupe-nehs.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 739 024 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739 024 💰
“Délais et voies de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), la requête...”
Délais et voies de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— décision du Conseil d'État du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat;
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 114-277193 (2020-06-11)