Prestations d'opération de location et prestations associées

GIP Resah

La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'opérations de location, destinées à tout organisme répondant à la définition de bénéficiaire potentiel, en France Métropolitaine et le cas échéant dans les DROM-COM, avec prestations associées d'accompagnement et Conseil à la gestion des parcs d'équipements. Au sens de l'accord-cadre, la location s'entend comme ne comportant aucune option d'achat au sens des dispositions de l'article L. 313-1 du code monétaire et financier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BNP Paribas Lease Group
• Franfinance Location
• La banque postale crédit entreprises
• Release capital (mandataire du groupement)

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de leasing financier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2019-11-27	Informations complémentaires
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2019-097
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: presta-intell@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4601&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499712
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com — les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme au +33 820207743 (9:00—19:00 les jours ouvrés). Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au cahier des clauses particulières, ainsi que le GIP Resah pour ses propres besoins. L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents en application du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter une prestation supplémentaire éventuelle facultative dans les conditions précisées au règlement de la consultation. La valeur estimée du marché renseignée dans le présent avis correspond à la valeur estimée des biens financés, pour toute la durée de l'accord-cadre, éventuelles reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction.

Description des options:

Marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les candidats peuvent également proposer une Prestations supplémentaire éventuelle facultative (PSEF) dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et par le cahier des clauses particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM le cas échéant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles (une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. (une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 205-499712 (2019-10-18)

Informations complémentaires (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'opérations de location, destinées à tout organisme répondant à la définition de bénéficiaire potentiel, en France métropolitaine et le cas échéant dans les DROM-COM, avec prestations associées d'accompagnement et conseil à la gestion des parcs d'équipements. Au sens de l'accord-cadre, la location s'entend comme ne comportant aucune option d'achat au sens des dispositions de l'article L. 313-1 du code monétaire et financier.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-570016
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499712
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2019/S 232-570016 (2019-11-27)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124240
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

L'accord-cadre objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, méthode, organisation au niveau de l'AC
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité, méthode, organisation au niveau du MS
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Release capital (mandataire du groupement)
Adresse postale: 114 rue de Verdun
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.realease-capital.fr/ 🌏
Nom: La banque postale crédit entreprises
Adresse postale: 115 rue de Sèvres — CPX804
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.labanquepostale.fr/entreprises.html 🌏
Nom: BNP Paribas Lease Group
Adresse postale: 12 rue du Port — CS 70145
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: https://leasingsolutions.bnpparibas.com/ 🌏
Nom: Franfinance location
Adresse postale: 53 rue du Port — CS 90201
Adresse Internet: https://www.franfinance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 052-124240 (2020-03-11)

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