La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'opérations de location, destinées à tout organisme répondant à la définition de bénéficiaire potentiel, en France Métropolitaine et le cas échéant dans les DROM-COM, avec prestations associées d'accompagnement et Conseil à la gestion des parcs d'équipements. Au sens de l'accord-cadre, la location s'entend comme ne comportant aucune option d'achat au sens des dispositions de l'article L. 313-1 du code monétaire et financier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'opération de location et prestations associées
2019-097
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'opérations de location, destinées à tout organisme...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'opérations de location, destinées à tout organisme répondant à la définition de bénéficiaire potentiel, en France Métropolitaine et le cas échéant dans les DROM-COM, avec prestations associées d'accompagnement et Conseil à la gestion des parcs d'équipements. Au sens de l'accord-cadre, la location s'entend comme ne comportant aucune option d'achat au sens des dispositions de l'article L. 313-1 du code monétaire et financier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM le cas échéant.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'opérations de location, destinées à tout organisme...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'opérations de location, destinées à tout organisme répondant à la définition de bénéficiaire potentiel, en France Métropolitaine et le cas échéant dans les DROM-COM, avec prestations associées d'accompagnement et Conseil à la gestion des parcs d'équipements. Au sens de l'accord-cadre, la location s'entend comme ne comportant aucune option d'achat au sens des dispositions de l'article L. 313-1 du code monétaire et financier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les candidats peuvent également...”
Description des options
Marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les candidats peuvent également proposer une Prestations supplémentaire éventuelle facultative (PSEF) dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et par le cahier des clauses particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles (une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. (une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la...”
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com — les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme au +33 820207743 (9:00—19:00 les jours ouvrés). Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au cahier des clauses particulières, ainsi que le GIP Resah pour ses propres besoins. L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents en application du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter une prestation supplémentaire éventuelle facultative dans les conditions précisées au règlement de la consultation. La valeur estimée du marché renseignée dans le présent avis correspond à la valeur estimée des biens financés, pour toute la durée de l'accord-cadre, éventuelles reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 205-499712 (2019-10-18)
Informations complémentaires (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'opérations de location, destinées à tout organisme...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'opérations de location, destinées à tout organisme répondant à la définition de bénéficiaire potentiel, en France métropolitaine et le cas échéant dans les DROM-COM, avec prestations associées d'accompagnement et conseil à la gestion des parcs d'équipements. Au sens de l'accord-cadre, la location s'entend comme ne comportant aucune option d'achat au sens des dispositions de l'article L. 313-1 du code monétaire et financier.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 205-499712
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 232-570016 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'opérations de location, destinées à tout organisme...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'opérations de location, destinées à tout organisme répondant à la définition de bénéficiaire potentiel, en France métropolitaine et le cas échéant dans les DROM-COM, avec prestations associées d'accompagnement et conseil à la gestion des parcs d'équipements. Au sens de l'accord-cadre, la location s'entend comme ne comportant aucune option d'achat au sens des dispositions de l'article L. 313-1 du code monétaire et financier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, méthode, organisation au niveau de l'AC
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité, méthode, organisation au niveau du MS
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-097
Titre: Prestations d'opération de location et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Release capital (mandataire du groupement)
Adresse postale: 114 rue de Verdun
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.realease-capital.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: La banque postale crédit entreprises
Adresse postale: 115 rue de Sèvres — CPX804
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
URL: https://www.labanquepostale.fr/entreprises.html🌏
Nom: BNP Paribas Lease Group
Adresse postale: 12 rue du Port — CS 70145
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL: https://leasingsolutions.bnpparibas.com/🌏
Nom: Franfinance location
Adresse postale: 53 rue du Port — CS 90201
URL: https://www.franfinance.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
“L'accord-cadre objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011...”
L'accord-cadre objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 052-124240 (2020-03-11)