Prestations d'interprétariat et de traduction pour la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Prestations d'interprétariat et de traductions écrites dans différentes langues lors de réunions, conférences, colloques et visites sur sites et/ou déplacements à l'étranger dans le cadre des échanges internationaux de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Birdwell international

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: 19DEI031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dgdeimarches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 426993058 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513517
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Montant minimum pour chaque période de 2 ans: 50 000 EUR (HT) — montant maximum pour chaque période de 2 ans: 225 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 1.3 du CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il pourra être reconduit une fois par tacite reconduction à l'échéance contractuelle pour une même période. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle.

Informations complémentaires:

Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP.

Montant minimum pour chaque période de 2 ans: 50 000 EUR (HT) — montant maximum pour chaque période de 2 ans: 225 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

A. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

b) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

b) Être en capacité d'assurer des prestations d'interprétariat et des prestations de traduction écrites dans différentes langues appréciées notamment au regard de trois références ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les critères d'attribution des offres pondérés de la manière suivante:

Critère 1: valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: 60 %

Sous-critère 1.1:

L'adéquation des domaines de compétences (ex: le secteur es collectivités territoriales, secteur juridique, secteur économique, etc.) et les connaissances du champ lexical, de la terminologie et la phraséologie relevant de ces domaines: 15 %

Sous-critère 1.2: la capacité de mobilisation et la qualité de l'équipe proposée pour réaliser les prestations au regard des curriculum vitae ou équivalent: les CV devront préciser formations initiales, les diplômes obtenus et surtout l'expérience en terme d'interprétariat et traduction; ainsi que la description du matériel technique mis à disposition: 15 %

Sous-critère 1.3:

Pertinence de la réponse aux cas pratiques proposés: la traduction d'un document en anglais et 1 document en japonais: 30 %.

Critère 2:

Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au DCE: 40 %.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est gratuit et ne peut-être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec les mots clés suivants (interprétariat et traduction) ou la référence (19dei031) sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil.

En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2142-25 CCP).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143-12 CCP).

En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.

Acompte versé dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et 11.2 du CCAG-PI (lot 1) et CCAG FCS (lot 2).

Avance versée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:

Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. et R 551-1 et s.);

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-513517 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217734
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513517
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et sous-critères sont énoncés dans les documents du marché. Cet accord-cadre est conclu pour une période de deux ans. Il pourra être reconduit une fois. Montant minimal pour chaque période de deux ans: 50 000 EUR HT — montant maximal pour chaque période de deux ans: 225 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail dans les documents du marché)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Birdwell international
Numéro d'enregistrement national: 813900388022
Adresse postale: 3 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de monsieur le président de la Métropole de Lyon

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur demande écrite à l'adresse mail suivante: dees_marches@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n

1) Jusqu'à la signature du marché, les candidats ont la possibilité de faire un référé précontractuel (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: les candidats peuvent exercer un référé contractuel contre le contrat (article L. 551-13 à L 551-23 et R. 551-7 du code de la justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2020/S 091-217734 (2020-05-07)

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