Prestations d'interprétariat et de traductions écrites dans différentes langues lors de réunions, conférences, colloques et visites sur sites et/ou déplacements à l'étranger dans le cadre des échanges internationaux de la Métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon
Téléphone: +33 426993058📞
Courrier électronique: dgdeimarches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat et de traduction pour la Métropole de Lyon
19DEI031”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“Prestations d'interprétariat et de traductions écrites dans différentes langues lors de réunions, conférences, colloques et visites sur sites et/ou...”
Brève description
Prestations d'interprétariat et de traductions écrites dans différentes langues lors de réunions, conférences, colloques et visites sur sites et/ou déplacements à l'étranger dans le cadre des échanges internationaux de la Métropole de Lyon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat et de traductions écrites dans différentes langues lors de réunions, conférences, colloques et visites sur sites et/ou...”
Description du marché
Prestations d'interprétariat et de traductions écrites dans différentes langues lors de réunions, conférences, colloques et visites sur sites et/ou déplacements à l'étranger dans le cadre des échanges internationaux de la Métropole de Lyon.
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 1.3 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il pourra être reconduit une fois par tacite reconduction à l'échéance contractuelle pour une même...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il pourra être reconduit une fois par tacite reconduction à l'échéance contractuelle pour une même période. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle.
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Informations complémentaires:
“Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
Le marché à conclure est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP.
Montant minimum pour chaque période de 2 ans: 50 000 EUR (HT) — montant maximum pour chaque période de 2 ans: 225 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement...”
Liste et brève description des critères de sélection
A. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
“a) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“b) Être en capacité d'assurer des prestations d'interprétariat et des prestations de traduction écrites dans différentes langues appréciées notamment au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
b) Être en capacité d'assurer des prestations d'interprétariat et des prestations de traduction écrites dans différentes langues appréciées notamment au regard de trois références ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
09:00 📅
“Précisions sur les critères d'attribution des offres pondérés de la manière suivante:
Critère 1: valeur technique appréciée au regard des sous-critères...”
Précisions sur les critères d'attribution des offres pondérés de la manière suivante:
Critère 1: valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants: 60 %
Sous-critère 1.1:
L'adéquation des domaines de compétences (ex: le secteur es collectivités territoriales, secteur juridique, secteur économique, etc.) et les connaissances du champ lexical, de la terminologie et la phraséologie relevant de ces domaines: 15 %
Sous-critère 1.2: la capacité de mobilisation et la qualité de l'équipe proposée pour réaliser les prestations au regard des curriculum vitae ou équivalent: les CV devront préciser formations initiales, les diplômes obtenus et surtout l'expérience en terme d'interprétariat et traduction; ainsi que la description du matériel technique mis à disposition: 15 %
Sous-critère 1.3:
Pertinence de la réponse aux cas pratiques proposés: la traduction d'un document en anglais et 1 document en japonais: 30 %.
Critère 2:
Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au DCE: 40 %.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est gratuit et ne peut-être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec les mots clés suivants (interprétariat et traduction) ou la référence (19dei031) sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2142-25 CCP).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143-12 CCP).
En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:
Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.
Acompte versé dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et 11.2 du CCAG-PI (lot 1) et CCAG FCS (lot 2).
Avance versée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. et R 551-1 et s.);
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 210-513517 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: À l'attention de monsieur le président de la Métropole de Lyon
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat et de traductions écrites dans différentes langues lors de réunions, conférences, colloques et visites sur sites et/ou...”
Description du marché
Prestations d'interprétariat et de traductions écrites dans différentes langues lors de réunions, conférences, colloques et visites sur sites et/ou déplacements à l'étranger dans le cadre des échanges internationaux de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail dans les documents du marché)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et sous-critères sont énoncés dans les documents du marché. Cet accord-cadre est conclu...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et sous-critères sont énoncés dans les documents du marché. Cet accord-cadre est conclu pour une période de deux ans. Il pourra être reconduit une fois. Montant minimal pour chaque période de deux ans: 50 000 EUR HT — montant maximal pour chaque période de deux ans: 225 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-162
Titre: Prestations d'interprétariat et de traduction pour la Métropole de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Birdwell international
Numéro d'enregistrement national: 813900388022
Adresse postale: 3 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur demande écrite à l'adresse mail suivante:...”
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur demande écrite à l'adresse mail suivante: dees_marches@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:
1) Jusqu'à la signature du marché, les candidats ont la possibilité de faire un référé précontractuel (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: les candidats peuvent exercer un référé contractuel contre le contrat (article L. 551-13 à L 551-23 et R. 551-7 du code de la justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2020/S 091-217734 (2020-05-07)