Cet accord-cadre concerne les prestations d'interprétariat de conférence, ainsi que la location de matériel audio-visuel nécessaire aux prestations d'interprétariat de conférence, pour les besoins du CEIFAC de l'université de Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat de conférence et de location de matériel audio-visuel pour le CEIFAC
DAM/CEIFAC”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne les prestations d'interprétariat de conférence, ainsi que la location de matériel audio-visuel nécessaire aux prestations...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne les prestations d'interprétariat de conférence, ainsi que la location de matériel audio-visuel nécessaire aux prestations d'interprétariat de conférence, pour les besoins du CEIFAC de l'université de Strasbourg.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'interprétariat de conférence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.
Description du marché:
“Les prestations d'interprétariat sont à réaliser au profit du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (Ceifac) dans...”
Description du marché
Les prestations d'interprétariat sont à réaliser au profit du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (Ceifac) dans le cadre:
— d'une formation très spécialisée destinée à des autorités de police, de douane et de justice de l'ensemble des États membres de l'UE. Le sujet concerne les investigations financières et l'analyse financière criminelle (corruption et blanchiment),
— d'une formation très spécialisée destinée aux magistrats et avocats des pays signataires de l'accord sur la mise en place du parquet européen: European public prosecutor pffice (EPPO).
À titre indicatif, le besoin annuel du Ceifac représente 6 sessions de formation d'une dizaine de jours chacune.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve d'une notification en temps utile, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.5.2019 jusqu'au 30.4.2020. Il est...”
Description des renouvellements
Sous réserve d'une notification en temps utile, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.5.2019 jusqu'au 30.4.2020. Il est ensuite reconductible selon les échéances suivantes:
— du 1.5.2020 au 30.4.2021,
— du 1.5.2021 au 30.4.2022,
— du 1.5.2022 au 30.4.2023.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fsi - projets perm. (2014-2020) article 3 du règlement (Ue) no 513/2014. EPPO. Justice Programme Just-Ag-2018” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel audio-visuel d'interprétation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fsi - pojets perm. (2014-2020) article 3 du règlement (Ue) no 513/2014. EPPO. Justice Programme Just-Ag-2018”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université de Strasbourg.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il sera renouvelable dans 4 ans, sous réserve de la reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il sera renouvelable dans 4 ans, sous réserve de la reconduction de l'accord-cadre.
“Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation...”
Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen en ligne (E-Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature.
En application des dispositions de l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac co60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE ASS, 4.4.2014, nº 358994),
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 028-062490 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat de conférence et de location de matériel audio-visuel pour le Ceifac
DAM/CEIFAC”
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne les prestations d'interprétariat de conférence, ainsi que la location de matériel audio-visuel nécessaire aux prestations...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne les prestations d'interprétariat de conférence, ainsi que la location de matériel audio-visuel nécessaire aux prestations d'interprétariat de conférence, pour les besoins du Ceifac de l'Université de Strasbourg.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations d'interprétariat sont à réaliser au profit du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (Ceifac) dans...”
Description du marché
Les prestations d'interprétariat sont à réaliser au profit du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (Ceifac) dans le cadre:
— d'une formation très spécialisée destinée à des autorités de police, de douane et de justice de l'ensemble des États membres de l'UE. Le sujet concerne les investigations financières et l'analyse financière criminelle (corruption et blanchiment),
— d'une formation très spécialisée destinée aux magistrats et avocats des pays signataires de l'accord sur la mise en place du parquet européen: European Public Prosecutor Office (EPPO). À titre indicatif, le besoin annuel du Ceifac représente 6 sessions de formation d'une dizaine de jours chacune.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Les prestations de location de matériel sont à réaliser au profit du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle...”
Description du marché
Les prestations de location de matériel sont à réaliser au profit du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (Ceifac) dans le cadre:
— d'une formation très spécialisée destinée à des autorités de police, de douane et de justice de l'ensemble des États membres de l'UE. Le sujet concerne les investigations financières et l'analyse financière criminelle (corruption et blanchiment),
— d'une formation très spécialisée destinée aux magistrats et avocats des pays signataires de l'accord sur la mise en place du parquet européen: European Public Prosecutor Office (EPPO). À titre indicatif, le besoin annuel du Ceifac représente 6 sessions de formation d'une dizaine de jours chacune.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019RCHEB02300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'interprétariat de conférence
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sergio Alvarez Rubio
Numéro d'enregistrement national: 420 412 975 00054
Adresse postale: 2 rue du Saumon
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.bsn-interpretes.com/fr/contact/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de matériel audio-visuel d'interprétation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
“Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. S'agissant d'un accord-cadre à bons de...”
Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants indiqués ci-dessus ne sont qu'estimatifs.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac, CO 60031
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994),
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 088-211810 (2019-05-06)