Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts pour la ville de Lille et sa commune associée de Lomme
Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites de la ville de Lille et de la commune associée de Lomme. Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot nº 1: marché d'insertion ayant pour support l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lille,
— lot nº 2: marché d'insertion ayant pour support l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lomme.
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts pour la ville de Lille et...”
Titre
Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts pour la ville de Lille et sa commune associée de Lomme
19S0061
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites de la...”
Brève description
Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites de la ville de Lille et de la commune associée de Lomme. Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— lot nº 1: marché d'insertion ayant pour support l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lille,
— lot nº 2: marché d'insertion ayant pour support l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lomme.
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'insertion ayant pour support l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Marché d'insertion ayant pour support l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lille. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché...”
Description du marché
Marché d'insertion ayant pour support l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lille. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public à prix mixtes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion (selon les sous-critères détaillés au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique ((selon les sous-critères détaillés au RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; des modifications de marché (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 dudit code.
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Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public à prix mixtes. Les prestations d'insertion seront réglées par application d'un prix global...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public à prix mixtes. Les prestations d'insertion seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Pour la partie unitaire, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément aux articles R. 2163-3, R. 2163-4 2º, R. 2163-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'insertion ayant pour support l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lomme” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché d'insertion ayant pour support l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lomme. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, réglé par...”
Description du marché
Marché d'insertion ayant pour support l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Lomme. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, réglé par application d'un prix global et forfaitaire. En cas de réalisation d'heures d'insertion complémentaires, celles-ci seront réglées par application du prix horaire indiqué à l'acte d'engagement aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères détaillés au RC)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacité économique, professionnelle technique et financière.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Protocole nº 1: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente prestation a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente prestation a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. Ce marché d'insertion et de qualification dont le support est l'entretien, le fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites de la ville de Lille et de la commune associée de Lomme, concerne donc un public en difficulté d'insertion identifié comme prioritaire. Les candidats se référeront au CCAP pour connaître des modalités concernant les prestations d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un marché ayant le même objet pourra être publié en 2023 ou 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Après une 1 analyse des offres des candidats par les techniciens en charge du...”
Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Après une 1 analyse des offres des candidats par les techniciens en charge du dossier, au regard des critères d'attribution établis conformément à l'article R. 2152-6 à R. 2152-8 et R. 2152-11 à R. 2152-12 du code de la commande publique et indiqués à l'article 6 du présent règlement de consultation, une négociation peut se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'a pas été déclarée inappropriée. La négociation sera alors menée soit sous la forme d'une consultation par écrit soit sous forme d'une réunion. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation. Toutefois, Les candidats sont avertis que la phase de négociation n'est qu'éventuelle et que la personne publique attend d'eux leur meilleure proposition dès la remise des offres. Ainsi, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille. Conformément à l'article R. 2132- 1 jusqu'à R. 2132-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «19S0061»). La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 086-206524 (2019-04-30)