Prestations d'insertion des publics en difficulté a travers la réalisation de prestations techniques d'entretien des circuits de randonnée

Flers Agglo

Accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 120 000 EUR HT. La valeur estimée indiquée ci-dessous est 1 montant annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIFR

Qui ?

• Flers Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Numéro de référence: Chemins rando - relance
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 120 000 EUR HT. La valeur estimée indiquée ci-dessous est 1 montant annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Flers agglo
Adresse postale: 41 rue de la Boule — CS 149
Code postal: 61103
Commune postale: Flers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BA1ujBepTX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BA1ujBepTX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488930
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations d'insertion des publics en difficulté a travers la réalisation de prestations techniques d'entretien des circuits de randonnée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ainsi que ceux qui ne relèvent pas de la catégorie d'opérateurs économiques indiquée à la Section 5.01) — du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques suivants:

— structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail,

— structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BA1ujBepTX 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 201-488930 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est de 120 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Flers agglomération
Adresse postale: 41 rue de la Boule, CS 149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610172
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488930
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'insertion des publics en difficulté à travers la réalisation de prestations techniques d'entretien des circuits de randonnée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Aifr
Adresse postale: 10 rue Nationale
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: http://Aifrbocage.jimdo.com 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 247-610172 (2019-12-19)

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