Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion des publics en difficulté à travers la réalisation de prestations techniques d'entretien des circuits de randonnée
Insertion par...”
Titre
Prestations d'insertion des publics en difficulté à travers la réalisation de prestations techniques d'entretien des circuits de randonnée
Insertion par entretien chemins rando
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Montant annuel maximum: 120 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an à compter du 1.1.2020 reconductible 3 fois pour 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques suivants:
— structures...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques suivants:
— structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail,
— structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ainsi que ceux qui ne relèvent pas de la catégorie d'opérateurs économiques indiquée ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Voir coordonnées ci-dessus
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 157-388192 (2019-08-14)