Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'huissier pour les services de la ville de Lyon
A9cpcd02-N
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations d'huissier de justice pour les services de la ville de Lyon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations d'huissier de justice pour les services de la ville de Lyon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-17 📅
Date de fin: 2020-12-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus au code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Réf simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. L'indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Réf simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'huissier de justice exerce une profession libérale réglementée par un statut particulier contenu dans l'ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945 et les décrets...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'huissier de justice exerce une profession libérale réglementée par un statut particulier contenu dans l'ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945 et les décrets nº 56-222 du 29.2.1956, nº 75-770 du 14.8.1975 modifiés par les décrets nº 86-734 du 2.5.1986 et nº 94-299 du 12.4. 1994, ainsi que la loi nº 2015-990 du 6.8.2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard d'ici 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Procédure adaptée ouverte. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 145-357363 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'huissier pour les services de la Ville de Lyon
A9cpcd02-N
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations d'huissier de justice pour les services de la Ville de Lyon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations d'huissier de justice pour les services de la Ville de Lyon.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357363
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Dalmais Heuze Vincent & Associés
Adresse postale: 41 rue Paul Chenavard
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximaux sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximaux sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché & aux quantités réellement exécutées».
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Source: OJS 2020/S 053-126597 (2020-03-12)