Prestations d'études écologiques pour la région Ouest

RTE réseau de transport d'électricité

La construction, la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages de transport d’électricité (lignes aériennes ou souterraines et de postes, pour des niveaux de tension allant de 63 kV à 400 kV et sur le territoire d’intervention de RTE Nantes) sont susceptibles d’affecter les milieux naturels et le patrimoine qui y est associé (espèces, habitats et zones protégées par exemple). C’est pourquoi RTE s’assure de la prise en compte des exigences de la réglementation environnementale dans l’élaboration de ses projets.
Afin de construire des projets cohérents avec ses engagements, RTE veille à identifier le plus en amont possible les impacts de ses projets à travers la réalisation d’études écologiques.
Les résultats de ces études s’insèrent dans le cadre de la définition du projet, de la concertation autour de celui-ci, des procédures administratives d’autorisation auxquelles il sera soumis et de l’assistance aux équipes de RTE et à leurs sous-traitants au cours des chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18384
Brève description:

La construction, la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages de transport d’électricité (lignes aériennes ou souterraines et de postes, pour des niveaux de tension allant de 63 kV à 400 kV et sur le territoire d’intervention de RTE Nantes) sont susceptibles d’affecter les milieux naturels et le patrimoine qui y est associé (espèces, habitats et zones protégées par exemple). C’est pourquoi RTE s’assure de la prise en compte des exigences de la réglementation environnementale dans l’élaboration de ses projets. Afin de construire des projets cohérents avec ses engagements, RTE veille à identifier le plus en amont possible les impacts de ses projets à travers la réalisation d’études écologiques. Les résultats de ces études s’insèrent dans le cadre de la définition du projet, de la concertation autour de celui-ci, des procédures administratives d’autorisation auxquelles il sera soumis et de l’assistance aux équipes de RTE et à leurs sous-traitants au cours des chantiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 6 rue Kepler
Code postal: 44240
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: dafnee.aktop@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673334 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-353438
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Il est envisagé 2 attributaires par lot. L'ensemble du périmètre du marché sera donc couvert par 2 à 6 attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de construire des projets cohérents avec ses engagements, RTE veille à identifier le plus en amont possible les impacts de ses projets à travers la réalisation d’études écologiques.

Les résultats de ces études s’insèrent dans le cadre de la définition du projet, de la concertation autour de celui-ci, des procédures administratives d’autorisation auxquelles il sera soumis et de l’assistance aux équipes de RTE et à leurs sous-traitants au cours des chantiers.

Intitulé du lot: Bretagne et Pays de la Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions principales du marché sont les suivantes:

— diagnostic écologique: analyse bibliographique avec une visite de terrain à une saison pertinente au regard des enjeux biodiversité pressentis,

— diagnostic d'opportunité environnementale: pour répertorier les possibilité de déploiement d’une gestion alternative de la végétation,

— expertise naturaliste par groupe d’espèce: inventaires sur un cycle biologique complet au regard des enjeux, avec une analyse des impacts et propositions de mesures ERC (Éviter, réduire, compenser),

— étude d’incidence Natura 2000: version complète ou simplifiée,

— dossier de demande de dérogation à une atteinte à des espèces protégées,

— assistance technique associée aux chantiers pour la mise en œuvre des ERC/suivi de chantier.

Chacune de ces missions pourra être effectuée pour une ligne électrique entière, pour un poste électrique ou bien un ensemble discret de pylônes supports d’une ligne électrique.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

2 options de prolongation de 12 mois chacune pouvant porter la durée maximale du marché à 54 mois.

Intitulé du lot: Centre Val de Loire et Pays de la Loire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 1 comprend les 4 départements de la région Bretagne (29, 22, 56 et 35) et 2 départements de la région Pays de la Loire (44 et 53).

Le lot 2 comprend les 6 départements de la région Centre Val de Loire (37, 41, 45, 28, 18 et 36) et 2 départements de la région Pays de la Loire (72 et 49).

Le lot 3 comprend 4 départements de la région Nouvelle-Aquitaine (16, 17, 79 et 86) et 1 département de la région Pays de la Loire (85).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou

— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un Centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment,la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidation judiciaire, de faillite, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État, en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat),

— le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires minimum de:

—— 100 000 EUR annuel s'il répond sur 1 lot,

—— 200 000 EUR annuel s'il répond sur 2 lots

—— 300 000 EUR annuel s'il répond sur les 3 lots.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit transmettre une note explicative (note de synthèse ou méthodologique) justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessous:

1) le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des évaluations écologiques en adéquation avec les procédures françaises administratives en vigueur et la réglementation en matière d'environnement, notamment en joignant des références de réalisations équivalentes et des exemples de livrables;

2) le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain du lot sur lequel il souhaite répondre (écosystèmes présents localement, contexte socio-politique, environnemental,...), présenter et prouver sa capacité à intervenir dans la région concernée (état des implantations ou structures géographiques ou relais...);

3) le candidat doit expliquer son organisation, ses effectifs, ses moyens matériels par rapport à l’objet du marché, dont notamment:

— la compétence des employés en fournissant le CV des personnes pressenties pour l'exécution des prestations,

— le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,

— avoir du personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché,

— démontrer sa capacité à utiliser les logiciels de système d’information géographique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de mieux-disance
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dafnée Aktop
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est envisagé 2 attributaires par lot.

L'ensemble du périmètre du marché sera donc couvert par 2 à 6 attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

— le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 143-353438 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La construction, la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages de transport d’électricité (lignes aériennes ou souterraines et de postes, pour des niveaux de tension allant de 63 KV à 400 KV et sur le territoire d’intervention de RTE Nantes) sont susceptibles d’affecter les milieux naturels et le patrimoine qui y est associé (espèces, habitats et zones protégées par exemple). C’est pourquoi RTE s’assure de la prise en compte des exigences de la réglementation environnementale dans l’élaboration de ses projets. Afin de construire des projets cohérents avec ses engagements, RTE veille à identifier le plus en amont possible les impacts de ses projets à travers la réalisation d’études écologiques. Les résultats de ces études s’insèrent dans le cadre de la définition du projet, de la concertation autour de celui-ci, des procédures administratives d’autorisation auxquelles il sera soumis et de l’assistance aux équipes de RTE et à leurs sous-traitants au cours des chantiers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355787
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-353438
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

L'ensemble du périmètre du marché est couvert par trois attributaires: Lot 1: Dervenn et Biotope SAS. Lot 2: SCE et Biotope SAS. Lot 3: SCE et Biotope SAS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C’est pourquoi RTE s’assure de la prise en compte des exigences de la réglementation environnementale dans l’élaboration de ses projets.

— diagnostic écologique: analyse bibliographique avec une visite de terrain à une saison pertinente au regard des enjeux biodiversité pressentis;

— diagnostic d'opportunité environnementale: pour répertorier les possibilité de déploiement d’une gestion alternative de la végétation;

— expertise naturaliste par groupe d’espèce: inventaires sur un cycle biologique complet au regard des enjeux, avec une analyse des impacts et propositions de mesures ERC (éviter, réduire, compenser);

— étude d’incidence Natura 2000: version complète ou simplifiée;

— dossier de demande de dérogation à une atteinte à des espèces protégées;

Description des options:

Deux options de prolongation de douze mois chacune pouvant porter la durée maximale du marché à 54 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 1 comprend les quatre départements de la région Bretagne (29, 22, 56 et 35) et 2 départements de la région Pays de la Loire (44 et 53).

Le lot 2 comprend les six départements de la région centre Val de Loire (37, 41, 45, 28, 18 et 36) et deux départements de la région Pays de la Loire (72 et 49).

Le lot 3 comprend quatre départements de la région Nouvelle-Aquitaine (16, 17, 79 et 86) et un département de la région Pays de la Loire (85).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Dervenn conseils et ingénierie
Adresse postale: 9 rue de la Motte d’Ille
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Biotope SAS
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'ensemble du périmètre du marché est couvert par trois attributaires:

Lot 1: Dervenn et Biotope SAS.

Lot 2: SCE et Biotope SAS.

Lot 3: SCE et Biotope SAS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2020/S 144-355787 (2020-07-24)

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