La construction, la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages de transport d’électricité (lignes aériennes ou souterraines et de postes, pour des niveaux de tension allant de 63 kV à 400 kV et sur le territoire d’intervention de RTE Nantes) sont susceptibles d’affecter les milieux naturels et le patrimoine qui y est associé (espèces, habitats et zones protégées par exemple). C’est pourquoi RTE s’assure de la prise en compte des exigences de la réglementation environnementale dans l’élaboration de ses projets.
Afin de construire des projets cohérents avec ses engagements, RTE veille à identifier le plus en amont possible les impacts de ses projets à travers la réalisation d’études écologiques.
Les résultats de ces études s’insèrent dans le cadre de la définition du projet, de la concertation autour de celui-ci, des procédures administratives d’autorisation auxquelles il sera soumis et de l’assistance aux équipes de RTE et à leurs sous-traitants au cours des chantiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études écologiques pour la région Ouest
18384
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La construction, la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages de transport d’électricité (lignes aériennes ou souterraines et de postes, pour des...”
Brève description
La construction, la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages de transport d’électricité (lignes aériennes ou souterraines et de postes, pour des niveaux de tension allant de 63 kV à 400 kV et sur le territoire d’intervention de RTE Nantes) sont susceptibles d’affecter les milieux naturels et le patrimoine qui y est associé (espèces, habitats et zones protégées par exemple). C’est pourquoi RTE s’assure de la prise en compte des exigences de la réglementation environnementale dans l’élaboration de ses projets.
Afin de construire des projets cohérents avec ses engagements, RTE veille à identifier le plus en amont possible les impacts de ses projets à travers la réalisation d’études écologiques.
Les résultats de ces études s’insèrent dans le cadre de la définition du projet, de la concertation autour de celui-ci, des procédures administratives d’autorisation auxquelles il sera soumis et de l’assistance aux équipes de RTE et à leurs sous-traitants au cours des chantiers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne et Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 1 comprend les 4 départements de la région Bretagne (29, 22, 56 et 35) et 2 départements de la région Pays de la Loire (44 et 53).”
Description du marché:
“Les missions principales du marché sont les suivantes:
— diagnostic écologique: analyse bibliographique avec une visite de terrain à une saison pertinente...”
Description du marché
Les missions principales du marché sont les suivantes:
— diagnostic écologique: analyse bibliographique avec une visite de terrain à une saison pertinente au regard des enjeux biodiversité pressentis,
— diagnostic d'opportunité environnementale: pour répertorier les possibilité de déploiement d’une gestion alternative de la végétation,
— expertise naturaliste par groupe d’espèce: inventaires sur un cycle biologique complet au regard des enjeux, avec une analyse des impacts et propositions de mesures ERC (Éviter, réduire, compenser),
— étude d’incidence Natura 2000: version complète ou simplifiée,
— dossier de demande de dérogation à une atteinte à des espèces protégées,
— assistance technique associée aux chantiers pour la mise en œuvre des ERC/suivi de chantier.
Chacune de ces missions pourra être effectuée pour une ligne électrique entière, pour un poste électrique ou bien un ensemble discret de pylônes supports d’une ligne électrique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de mieux-disance
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options de prolongation de 12 mois chacune pouvant porter la durée maximale du marché à 54 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Val de Loire et Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 2 comprend les 6 départements de la région Centre Val de Loire (37, 41, 45, 28, 18 et 36) et 2 départements de la région Pays de la Loire (72 et 49).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 3 comprend 4 départements de la région Nouvelle-Aquitaine (16, 17, 79 et 86) et 1 département de la région Pays de la Loire (85).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou
— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un Centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment,la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidation judiciaire, de faillite, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État, en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat),
— le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat),
— le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires minimum de:
—— 100 000 EUR annuel s'il répond sur 1 lot,
—— 200 000 EUR annuel s'il répond sur 2 lots
—— 300 000 EUR annuel s'il répond sur les 3 lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit transmettre une note explicative (note de synthèse ou méthodologique) justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessous:
1) le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit transmettre une note explicative (note de synthèse ou méthodologique) justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessous:
1) le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des évaluations écologiques en adéquation avec les procédures françaises administratives en vigueur et la réglementation en matière d'environnement, notamment en joignant des références de réalisations équivalentes et des exemples de livrables;
2) le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain du lot sur lequel il souhaite répondre (écosystèmes présents localement, contexte socio-politique, environnemental,...), présenter et prouver sa capacité à intervenir dans la région concernée (état des implantations ou structures géographiques ou relais...);
3) le candidat doit expliquer son organisation, ses effectifs, ses moyens matériels par rapport à l’objet du marché, dont notamment:
— la compétence des employés en fournissant le CV des personnes pressenties pour l'exécution des prestations,
— le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,
— avoir du personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché,
— démontrer sa capacité à utiliser les logiciels de système d’information géographique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Il est envisagé 2 attributaires par lot.
L'ensemble du périmètre du marché sera donc couvert par 2 à 6 attributaires.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 143-353438 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La construction, la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages de transport d’électricité (lignes aériennes ou souterraines et de postes, pour des...”
Brève description
La construction, la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages de transport d’électricité (lignes aériennes ou souterraines et de postes, pour des niveaux de tension allant de 63 KV à 400 KV et sur le territoire d’intervention de RTE Nantes) sont susceptibles d’affecter les milieux naturels et le patrimoine qui y est associé (espèces, habitats et zones protégées par exemple).
C’est pourquoi RTE s’assure de la prise en compte des exigences de la réglementation environnementale dans l’élaboration de ses projets.
Afin de construire des projets cohérents avec ses engagements, RTE veille à identifier le plus en amont possible les impacts de ses projets à travers la réalisation d’études écologiques.
Les résultats de ces études s’insèrent dans le cadre de la définition du projet, de la concertation autour de celui-ci, des procédures administratives d’autorisation auxquelles il sera soumis et de l’assistance aux équipes de RTE et à leurs sous-traitants au cours des chantiers.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 1 comprend les quatre départements de la région Bretagne (29, 22, 56 et 35) et 2 départements de la région Pays de la Loire (44 et 53).”
Description du marché:
“Les missions principales du marché sont les suivantes:
— diagnostic écologique: analyse bibliographique avec une visite de terrain à une saison pertinente...”
Description du marché
Les missions principales du marché sont les suivantes:
— diagnostic écologique: analyse bibliographique avec une visite de terrain à une saison pertinente au regard des enjeux biodiversité pressentis;
— diagnostic d'opportunité environnementale: pour répertorier les possibilité de déploiement d’une gestion alternative de la végétation;
— expertise naturaliste par groupe d’espèce: inventaires sur un cycle biologique complet au regard des enjeux, avec une analyse des impacts et propositions de mesures ERC (éviter, réduire, compenser);
— étude d’incidence Natura 2000: version complète ou simplifiée;
— dossier de demande de dérogation à une atteinte à des espèces protégées;
— assistance technique associée aux chantiers pour la mise en œuvre des ERC/suivi de chantier.
Chacune de ces missions pourra être effectuée pour une ligne électrique entière, pour un poste électrique ou bien un ensemble discret de pylônes supports d’une ligne électrique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Deux options de prolongation de douze mois chacune pouvant porter la durée maximale du marché à 54 mois.” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 2 comprend les six départements de la région centre Val de Loire (37, 41, 45, 28, 18 et 36) et deux départements de la région Pays de la Loire (72 et 49).”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lot 2 comprend les six départements de la région centre Val de Loire (37, 41, 45, 28, 18 et 36) et deux départements de la région Pays de la Loire (72 et 49).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 3 comprend quatre départements de la région Nouvelle-Aquitaine (16, 17, 79 et 86) et un département de la région Pays de la Loire (85).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-353438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CXO20TH013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bretagne et Pays de la Loire
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dervenn conseils et ingénierie
Adresse postale: 9 rue de la Motte d’Ille
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: CXO20TH014
Numéro d'identification du lot: 2 et 3
Titre: Centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
3️⃣
Numéro de contrat: CXO20TH015
Numéro d'identification du lot: 1, 2 et 3
Titre: Bretagne, centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope SAS
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Région: Hérault🏙️
“L'ensemble du périmètre du marché est couvert par trois attributaires:
Lot 1: Dervenn et Biotope SAS.
Lot 2: SCE et Biotope SAS.
Lot 3: SCE et Biotope SAS.” Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 144-355787 (2020-07-24)