Prestations d'études écologiques pour la région Ouest

RTE réseau de transport d'électricité

La construction, la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages de transport d’électricité (lignes aériennes ou souterraines et de postes, pour des niveaux de tension allant de 63 kV à 400 kV et sur le territoire d’intervention de RTE Nantes) sont susceptibles d’affecter les milieux naturels et le patrimoine qui y est associé (espèces, habitats et zones protégées par exemple). C’est pourquoi RTE s’assure de la prise en compte des exigences de la réglementation environnementale dans l’élaboration de ses projets.
Afin de construire des projets cohérents avec ses engagements, RTE veille à identifier le plus en amont possible les impacts de ses projets à travers la réalisation d’études écologiques.
Les résultats de ces études s’insèrent dans le cadre de la définition du projet, de la concertation autour de celui-ci, des procédures administratives d’autorisation auxquelles il sera soumis et de l’assistance aux équipes de RTE et à leurs sous-traitants au cours des chantiers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 6 rue Kepler
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dafnée Aktop
Téléphone: +33 240673334 📞
Courrier électronique: dafnee.aktop@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études écologiques pour la région Ouest 18384
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“La construction, la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages de transport d’électricité (lignes aériennes ou souterraines et de postes, pour des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bretagne et Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 1 comprend les 4 départements de la région Bretagne (29, 22, 56 et 35) et 2 départements de la région Pays de la Loire (44 et 53).”
Description du marché:
“Les missions principales du marché sont les suivantes: — diagnostic écologique: analyse bibliographique avec une visite de terrain à une saison pertinente...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères de mieux-disance
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options
Description des options:
“2 options de prolongation de 12 mois chacune pouvant porter la durée maximale du marché à 54 mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre Val de Loire et Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 2 comprend les 6 départements de la région Centre Val de Loire (37, 41, 45, 28, 18 et 36) et 2 départements de la région Pays de la Loire (72 et 49).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 3 comprend 4 départements de la région Nouvelle-Aquitaine (16, 17, 79 et 86) et 1 département de la région Pays de la Loire (85).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat), — le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit transmettre une note explicative (note de synthèse ou méthodologique) justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessous: 1) le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Il est envisagé 2 attributaires par lot. L'ensemble du périmètre du marché sera donc couvert par 2 à 6 attributaires.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 143-353438 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La construction, la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages de transport d’électricité (lignes aériennes ou souterraines et de postes, pour des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 1 comprend les quatre départements de la région Bretagne (29, 22, 56 et 35) et 2 départements de la région Pays de la Loire (44 et 53).”
Description du marché:
“Les missions principales du marché sont les suivantes: — diagnostic écologique: analyse bibliographique avec une visite de terrain à une saison pertinente...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Deux options de prolongation de douze mois chacune pouvant porter la durée maximale du marché à 54 mois.”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 2 comprend les six départements de la région centre Val de Loire (37, 41, 45, 28, 18 et 36) et deux départements de la région Pays de la Loire (72 et 49).”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot 3 comprend quatre départements de la région Nouvelle-Aquitaine (16, 17, 79 et 86) et un département de la région Pays de la Loire (85).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-353438

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CXO20TH013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bretagne et Pays de la Loire
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dervenn conseils et ingénierie
Adresse postale: 9 rue de la Motte d’Ille
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: CXO20TH014
Numéro d'identification du lot: 2 et 3
Titre: Centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME

3️⃣
Numéro de contrat: CXO20TH015
Numéro d'identification du lot: 1, 2 et 3
Titre: Bretagne, centre Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope SAS
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Région: Hérault 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'ensemble du périmètre du marché est couvert par trois attributaires: Lot 1: Dervenn et Biotope SAS. Lot 2: SCE et Biotope SAS. Lot 3: SCE et Biotope SAS.”
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 144-355787 (2020-07-24)