Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — 5 lots

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum pour une durée 1 an reconductible tacitement 5 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-17 Avis de marché
2019-06-20 Informations complémentaires
2019-06-26 Informations complémentaires
2020-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19HIEB34
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum pour une durée 1 an reconductible tacitement 5 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317405 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287055
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur géographique de l'estuaire de la Charente
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'études techniques, réglementaires, environnementales.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Intitulé du lot: Secteur géographique de l'estuaire de la Seudre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur géographique du Nord Aunis
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteurs géographiques de l'Île de Ré, l'Île d'Oléron et l'estuaire de la Gironde
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Domaines portuaires et fluviaux et études transversales à tous les secteurs géographiques de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com — Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— agrément DGPR en cours de validité. L'absence de ce document pour toutes les missions techniques de maîtrise d'œuvre et études de dangers entraînera le rejet de l'offre,
— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée du présent accord-cadre doit être en conformité avec celles des Programmes d'actions de Prévention des Inondations
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du présent accord-cadre doit être en conformité avec celles des Programmes d'actions de Prévention des Inondations
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2019/S 117-287055 (2019-06-17)
Informations complémentaires (2019-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-295014
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287055
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2019/S 120-295014 (2019-06-20)
Informations complémentaires (2019-06-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303830
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2019/S 124-303830 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — 5 lots.
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049157
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur géographique de l'Estuaire de la Charente
Brève description:
Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — secteur géographique de l'Estuaire de la Charente.
Intitulé du lot: Secteur géographique de l'Estuaire de la Seudre
Brève description:
Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — secteur géographique…
… de l'Estuaire de la Seudre.
… du Nord Aunis.
Intitulé du lot: Secteurs géographiques de l'Île de Ré, l'Île d'Oléron et l'Estuaire de la Gironde
Brève description:
Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux —…
… secteurs géographiques de l'Île de Ré, l'Île d'Oléron et l'Estuaire de la Gironde.
… domaines portuaires et fluviaux et études transversales à tous les secteurs géographiques de la Charente-Maritime.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Artelia
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Créocéan/SCE Techno
SCE/Créocéan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Artelia
Commune postale: Le Haillan
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Créocéan
Commune postale: La Rochelle
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2020/S 022-049157 (2020-01-29)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Fournisseurs:
Artelia Creocean SCE
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études