Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — 5 lots
19HIEB34”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum pour une durée 1 an reconductible tacitement 5 fois.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique de l'estuaire de la Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Prestations d'études techniques, réglementaires, environnementales.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique de l'estuaire de la Seudre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique du Nord Aunis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs géographiques de l'Île de Ré, l'Île d'Oléron et l'estuaire de la Gironde” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Domaines portuaires et fluviaux et études transversales à tous les secteurs géographiques de la Charente-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com — Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— agrément DGPR en cours de validité. L'absence de ce document pour toutes les missions techniques de maîtrise d'œuvre et études de dangers entraînera le rejet de l'offre,
— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du présent accord-cadre doit être en conformité avec celles des Programmes d'actions de Prévention des Inondations” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
09:00 📅
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre...”
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 117-287055 (2019-06-17)
Informations complémentaires (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 117-287055
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 3
Nouvelle valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 2
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots” Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots”
Source: OJS 2019/S 120-295014 (2019-06-20)
Informations complémentaires (2019-06-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 2
Nouvelle valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 3
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots” Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots”
Source: OJS 2019/S 124-303830 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — 5 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique de l'Estuaire de la Charente
Description
Description du marché:
“Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — secteur géographique de...”
Description du marché
Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — secteur géographique de l'Estuaire de la Charente.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Artelia
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique de l'Estuaire de la Seudre
Description
Description du marché:
“Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — secteur géographique de...”
Description du marché
Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — secteur géographique de l'Estuaire de la Seudre.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — secteur géographique du Nord Aunis.”
Description du marché
Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — secteur géographique du Nord Aunis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Créocéan/SCE Techno
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs géographiques de l'Île de Ré, l'Île d'Oléron et l'Estuaire de la Gironde” Description
Description du marché:
“Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — secteurs géographiques de...”
Description du marché
Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — secteurs géographiques de l'Île de Ré, l'Île d'Oléron et l'Estuaire de la Gironde.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — domaines portuaires et...”
Description du marché
Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux — domaines portuaires et fluviaux et études transversales à tous les secteurs géographiques de la Charente-Maritime.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SCE/Créocéan
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 601H20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'études destinées à la conception et la réalisation d'aménagements maritimes fluviaux et portuaires départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Commune postale: Le Haillan
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 602H20
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 603H20
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Créocéan
Commune postale: La Rochelle
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 604H20
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 605H20
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2020/S 022-049157 (2020-01-29)