Prestations d'études de fréquences dans le cadre de la diffusion des services de radio

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Prestations d'études de fréquences dans le cadre de la diffusion des services de radio.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@csa.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.csa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=492852&orgAcronyme=d2v 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=492852&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=492852&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=492852&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études de fréquences dans le cadre de la diffusion des services de radio 2020-02-AO”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Prestations d'études de fréquences dans le cadre de la diffusion des services de radio.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'études de fréquences dans le cadre de la diffusion des services de radio.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Voir articles 1.5 du CCAP et 2.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats sont informés que la date et l'heure sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Depuis le 1.10.2018, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique. Les plis seront donc déposés à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 248-614212 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 652 925 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: valeur technique — la qualité technique de l'offre appréciée au regard des CV détaillés des personnes qui effectueront les unités d'œuvre commandées”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: valeur technique — la mise à disposition aux agents du CSA et la qualité d'un outil de suivi de la commande et de son exécution (cf. article...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: valeur technique — la part du personnel affectée à l'exécution des prestations du marché ayant bénéficié de mesures d'insertion professionnelle”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614212

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'études de fréquences dans le cadre de la diffusion des services de radio”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Silicom
Adresse postale: 4 rue de Jouanet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://silicom.fr/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 925 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande sans montant minimal et maximal.
Source: OJS 2020/S 053-126557 (2020-03-12)