Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour le Centre communal d'action sociale de Toulon

CCAS de Toulon

Les masses sont les suivantes:
— montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant),
— montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-12 Avis de marché
2020-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Adresse postale: Service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Commune postale: Toulon
Code postal: 83051
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494246500 📞
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://toulon.fr/ccas-0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour le Centre communal d'action sociale de Toulon 19ff-Mp-0516-H”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Les masses sont les suivantes: — montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant), — montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Les masses sont les suivantes: — montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant). — montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Le montant de l'offre apprécié au vu du montant total du devis estimatif non contractuel”
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour les années civiles 2021, 2022 et 2023 assorties respectivement d'un mois de liquidation des titres du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail, — présentation d'une liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2019/S 178-433009 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description du marché:
“Les masses sont les suivantes: — montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant), — montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433009

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 bv Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les masses sont les suivantes: — montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant à 6 EUR), — montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant à 6...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-036215 (2020-01-22)