Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour le Centre communal d'action sociale de Toulon
19ff-Mp-0516-H”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Les masses sont les suivantes:
— montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant),
— montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les masses sont les suivantes:
— montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant).
— montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Le montant de l'offre apprécié au vu du montant total du devis estimatif non contractuel”
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour les années civiles 2021, 2022 et 2023 assorties respectivement d'un mois de liquidation des titres du...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour les années civiles 2021, 2022 et 2023 assorties respectivement d'un mois de liquidation des titres du mois de décembre de l'année concernée sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS 3 mois au moins avant l'échéance par lettre RAR.
Le terme du marché ne pourra excéder le 31.1.24 (soit à la date de liquidation des titres de décembre 2023).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail,
— présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste nominative des salariés étrangers conformément aux articles L. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ — Durée du marché: le marché est conclu du 1.1.2020 au 31.1.2021 (soit à la date de liquidation des titres de décembre 2020) pour une exécution limitée à l'année civile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, Cciral: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Chèques-repas📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Description du marché:
“Les masses sont les suivantes:
— montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant),
— montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433009
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 bv Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Les masses sont les suivantes:
— montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant à 6 EUR),
— montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant à 6...”
Les masses sont les suivantes:
— montant annuel mini: 20 000 unités (titres restaurant à 6 EUR),
— montant annuel maxi: 60 000 unités (titres restaurant à 6 EUR).
Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Le marché a été signé le 16.12.2019. Références des autres publications: BOAMP: 19-138558, JOUE: 2019/s178-433009.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Source: OJS 2020/S 017-036215 (2020-01-22)