Prestations d'auscultations de chaussées année 2019-2020 reconductible 3 fois — 19M190A

Toulouse Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. L'objet du marché concerne des prestations de relevé de dégradations visuel selon le mode opératoire M3 ou M6 (M6 retenu pour le présent marché de la méthode d'essai nº 38-2 des laboratoires des ponts et chaussées intitulée «relevé des dégradations de surface des chaussées» du 1.5.1997.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-03 Avis de marché
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Numéro de référence: 19m190ap Av/Sg
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. L'objet du marché concerne des prestations de relevé de dégradations visuel selon le mode opératoire M3 ou M6 (M6 retenu pour le présent marché de la méthode d'essai nº 38-2 des laboratoires des ponts et chaussées intitulée «relevé des dégradations de surface des chaussées» du 1.5.1997.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière 📦
Code CPV supplémentaire: Service d'inspection routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417727
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole DGST, direction de la performance service achats — marchés publics bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5 Virginie Gautier Tél +33 561222804 fax +33 561222005 dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr — renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole, DGST direction infrastructures, travaux et énergies domaine des infrastructures service politique de la voirie — cellule routes bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5 Laurent Lascroux Tél: +33 581917588 — renseignements sur la dématérialisation direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél +33 562276553 Courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.12.2019 au 30.11.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.11.2023.
Afficher plus
Description des options:
Variantes: conformément l'article R. 2151-8 du code de la commande publique (cf. article 2.2.1 du règlement de la consultation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole 31000 — Toulouse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 171-417727 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. L'objet du marché concerne des prestations de relevé de dégradations visuel selon le mode opératoire M3 ou M6 (M6 retenu pour le présent marché de la méthode d'essai n
Afficher plus
Valeur totale du marché: 249 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034623
Se réfère à l'avis: 2019/S 171-417727
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
L'exécution des prestations s'effectuera conformément aux bons de commandes qui seront émis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Variantes: conformément l'article R. 2151-8 du code de la commande publique (cf. Article 2.2.1 du règlement de la consultation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Diagway
Adresse postale: espace Ouest
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 249 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 016-034623 (2020-01-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Service d'inspection routière