Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. L'objet du marché concerne des prestations de relevé de dégradations visuel selon le mode opératoire M3 ou M6 (M6 retenu pour le présent marché de la méthode d'essai nº 38-2 des laboratoires des ponts et chaussées intitulée «relevé des dégradations de surface des chaussées» du 1.5.1997.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'auscultations de chaussées année 2019-2020 reconductible 3 fois — 19M190A
19m190ap Av/Sg”
Produits/services: Service d'inspection routière📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. L'objet du marché concerne des prestations de relevé de dégradations visuel selon le mode opératoire M3 ou M6 (M6 retenu pour le présent marché de la méthode d'essai nº 38-2 des laboratoires des ponts et chaussées intitulée «relevé des dégradations de surface des chaussées» du 1.5.1997.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole 31000 — Toulouse.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. L'objet du marché concerne des prestations de relevé de dégradations visuel selon le mode opératoire M3 ou M6 (M6 retenu pour le présent marché de la méthode d'essai nº 38-2 des laboratoires des ponts et chaussées intitulée «relevé des dégradations de surface des chaussées» du 1.5.1997.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.12.2019 au 30.11.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.12.2019 au 30.11.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.11.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes: conformément l'article R. 2151-8 du code de la commande publique (cf. article 2.2.1 du règlement de la consultation).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole DGST, direction de la performance service achats — marchés publics bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5 Virginie Gautier Tél +33 561222804 fax +33 561222005 dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr — renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole, DGST direction infrastructures, travaux et énergies domaine des infrastructures service politique de la voirie — cellule routes bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5 Laurent Lascroux Tél: +33 581917588 — renseignements sur la dématérialisation direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél +33 562276553 Courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 171-417727 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'auscultations de chaussées année 2019-2020 reconductible 3 fois — 19m190a
19m190ap Av/Sg”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. L'objet du marché concerne des prestations de relevé de dégradations visuel selon le mode opératoire M3 ou M6 (M6 retenu pour le présent marché de la méthode d'essai n38-2 des laboratoires des ponts et chaussées intitulée «relevé des dégradations de surface des chaussées» du 1.5.1997.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 450 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. L'objet du marché concerne des prestations de relevé de dégradations visuel selon le mode opératoire M3 ou M6 (M6 retenu pour le présent marché de la méthode d'essai n38-2 des Laboratoires des ponts et chaussées intitulée «relevé des dégradations de surface des chaussées» du 1.5.1997.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Variantes: conformément l'article R. 2151-8 du code de la commande publique (cf. Article 2.2.1 du règlement de la consultation).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417727
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagway
Adresse postale: espace Ouest
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 450 💰