L’objet du marché porte sur des prestations d’audit de fournisseurs sur les aspects de qualité, de santé, de sécurité, environnementaux, développement durable et responsabilité sociétale pour le compte d’EDF SA, ses filiales et ENEDIS. Ces prestations s’inscrivent dans un contexte où EDF s’engage en matière d’éthique et de développement durable.
Ces prestations d’audit, sont prescrites d’une part, par la direction des achats d’EDF et d’autre part, par la direction des achats d’ENEDIS.
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Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Avis de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 20 place de La Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats groupe — ANAPRI
Téléphone: +33 156650232📞
Courrier électronique: mona.abber@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Atmea
Adresse postale: 1 place Jean Millier
Commune postale: Courbevoie
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Guillaume Keller
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Nom: Citelum
Adresse postale: Tour Pacific, 11-13 cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92800
Courrier électronique: mpoudret@citelum.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CTE — coentreprise de transport d’electricité
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75000
Courrier électronique: jerome.glairot@edf.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Edvance
Adresse postale: 22/30 avenue de Wagram
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75008
Courrier électronique: sarah.semper@edf.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Électricite de Strasbourg
Adresse postale: 26 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67000
Courrier électronique: laure.bruckert@es.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’audits qualité, environnementaux, développement durable/responsabilité sociétale chez les fournisseurs”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“L’objet du marché porte sur des prestations d’audit de fournisseurs sur les aspects de qualité, de santé, de sécurité, environnementaux, développement...”
Brève description
L’objet du marché porte sur des prestations d’audit de fournisseurs sur les aspects de qualité, de santé, de sécurité, environnementaux, développement durable et responsabilité sociétale pour le compte d’EDF SA, ses filiales et ENEDIS. Ces prestations s’inscrivent dans un contexte où EDF s’engage en matière d’éthique et de développement durable.
Ces prestations d’audit, sont prescrites d’une part, par la direction des achats d’EDF et d’autre part, par la direction des achats d’ENEDIS.
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Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d’audits qualité produits, d’audits environnementaux, d’audits développement/responsabilité sociétale chez les fournisseurs pour le compte d’EDF...”
Titre
Réalisation d’audits qualité produits, d’audits environnementaux, d’audits développement/responsabilité sociétale chez les fournisseurs pour le compte d’EDF SA et ses filiales françaises.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations relatives au lot 1 sont des missions d’audit à réaliser chez les fournisseurs du groupe EDF et/ou chez leurs propres fournisseurs et...”
Description du marché
Les prestations relatives au lot 1 sont des missions d’audit à réaliser chez les fournisseurs du groupe EDF et/ou chez leurs propres fournisseurs et sous-traitants, et peuvent concerner tout type de structure (siège social, filiale, direction régionale ou locale, bureaux, laboratoires, usines ou ateliers de fabrication, etc.).
Ces missions peuvent aussi être réalisées sur les sites d’EDF où les fournisseurs interviennent.
Pour la direction des achats groupe d’EDF, les prestations d’audit intègrent l’évaluation produit-fournisseur quant au respect des politiques suivantes:
— «Politique achats groupe»,
— «Politique développement durable groupe»,
— «Politique ethique & conformité groupe».
Et quant au respect des critères environnementaux et sociaux et de l’assurance de la qualité des produits et services achetés, dans un contexte de délocalisation de certains fournisseurs et d’éloignement des sites de fabrication.
Cela concerne tous les fournisseurs du groupe EDF, de services, de prestations, de matériels et d’équipements utilisés dans les domaines de l’ingénierie et de la production d’énergie, du tertiaire, de l’immobilier, des prestations intellectuelles, y compris notamment assurances, services bancaires, informatique et télécoms.
Types d’audit à réaliser:
— audit qualité produit/fournisseur (type Q), incluant une pré-détection des risques environnementaux et sociaux,
— audit environnemental/fournisseur (type E), incluant une pré-détection des risques sociaux,
— audit Développement durable/responsabilité sociétale fournisseur (DD-RS),
— audits combinés Qualité produit/environnemental fournisseur (type Q/E),
— audits combinés Qualité produit/développement durable responsabilité sociétale fournisseur (type Q/DD-RS),
— audits combinés Environnemental/développement durable responsabilité sociétale fournisseur (type E/DD-RS).
Typologie des audits:
— audit «d’approfondissement» (concerne un nouveau fournisseur): vérification selon un référentiel de base adapté au type d’audit, sur le ou les site(s) concernés par la fabrication d’un produit et/ou la réalisation d’un service, des informations données par un nouveau fournisseur dans sa réponse au questionnaire fournisseur EDF et obtention de compléments d’information en vue de prononcer son aptitude,
— audit «d’Evaluation» ou «Standard» (concerne un fournisseur titulaire d’un contrat): vérification selon un référentiel de base adapté au type d’audit, sur le ou les site(s) concernés par la fabrication d’un produit et/ou la réalisation d’un service, des conditions de production notamment sur chaîne de fabrication, et des dispositions retenues par le fournisseur pour garantir la conformité du produit fabriqué en série (éventuellement en pré-série) au modèle ayant fait l’objet d’une acceptation de type et de s’assurer des conditions de travail existant chez le fournisseur, ses propres fournisseurs et sous-traitants et de leur non-contradiction avec les principes et droits fondamentaux déclinés ci-dessus et avec la charte développement durable signée entre EDF et le fournisseur,
— audit de «Suivi» ou «allégé»: audit moins complet que l’audit standard, ciblé sur des points spécifiques,
— Audit «Spot»: audit de type allégé, très ciblé sur quelques points du référentiel bien identifiés dans l’ordre d’exécution.
Zones géographiques:
A) France,
B) Europe du Nord et Europe de l’Ouest,
C) Europe Centrale et Europe de l’Est (y compris Russie),
D) Amérique du Nord,
E) Amérique du Sud, Centrale et Caraïbes,
F) Moyen Orient,
G) Afrique,
H) Japon,
I) Asie (hors Japon)/Pacifique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée comprise dans la rubrique II.2.7) (3 ans fermes + 1 an en option + 1 an en option).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’audits qualité, santé, sécurité et développement durable des fournisseurs de prestations de travaux et de services pour le compte d’Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations relatives au lot 2 sont des prestations d’évaluation de critères de qualité, de sécurité, de responsabilité sociétale et environnementale de...”
Description du marché
Les prestations relatives au lot 2 sont des prestations d’évaluation de critères de qualité, de sécurité, de responsabilité sociétale et environnementale de ses fournisseurs de travaux. Le présent marché s’inscrit dans le cadre du Programme de qualification des fournisseurs (PQF) d’Enedis.
Les fournisseurs d’Enedis concernés sont spécialisés dans les domaines suivants:
— les travaux de génie civil,
— les travaux de génie électrique,
— les travaux de raccordements électriques (basse et moyenne tension: 20kv),
— les travaux de terrassements (tranchée sur le domaine public),
— les travaux d’élagage de la végétation à proximité des lignes aériennes électriques,
— les travaux de retrait d’amiante dans des bâtiments industriels,
— les travaux d’études de réseaux électriques, de cartographie des réseaux et de géolocalisation des réseaux électriques...
Le Programme de qualification des fournisseurs se décline sur 3 étapes successives:
— étape 1: phase administrative: l’envoi des questionnaires aux fournisseurs audités sur leur gouvernance et leur activité (technique), réception et traitement des réponses, relance fournisseurs,
— étape 2: phase d’audit: la réalisation de l’audit chez le fournisseur,
— étape 3: la réalisation de chantiers tests.
ENEDIS confie au(x) prestataire(s) d’audit la réalisation de l’étape 1 et de l’étape 2.
ENEDIS peut être amené à commander une prestation d’analyse administrative seule ou une prestation d’audit chez le fournisseur seule ou une prestation combinée comprenant la réalisation de l’étape 1 et de l’étape 2.
Sont auditées, par aptitude, les thématiques suivantes du fournisseur:
— l’organisation et les activités de l’entreprise,
— la santé, la sécurité au travail,
— la qualité des travaux et/ou des prestations,
— les ressources humaines,
— la sous-traitance,
— le matériel et les équipements,
— les aspects environnementaux,
— la responsabilité sociétale.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis de moins de 3 mois, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché,
— dernier bilan et dernier compte de résultat (derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché,
— dernier bilan et dernier compte de résultat (derniers exercices comptables) fournis avec leurs annexes si nécessaire,
— opérateur économique ne proposant pas à la fois, pour un même lot, une offre au titre d'un groupement d'entreprises et une offre à titre individuel et/ou au titre d'un autre groupement.
“— pour le lot 1, le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen minimum égal à 340 000 EUR HT,
— pour le lot 2, le candidat doit disposer...”
— pour le lot 1, le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen minimum égal à 340 000 EUR HT,
— pour le lot 2, le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen minimum égal à 175 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation disponible sur le site https://pha.edf.com sous le numéro RFx_070338.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture pour le lot 1 et pour le lot 2.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la...”
— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_070338, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats,
— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats,
— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris— Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris — Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 062-145199 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Personne de contact: Direction des achats — Agence nationale des prestations intellectuelles
Téléphone: +33 668755949📞
Courrier électronique: cecile.jarry@edf.fr📧
URL: HTTP://WWW.EDF.FR🌏
Adresse du profil d'acheteur: HTTP://PHA.EDF.COM🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'audits qualité, environnementaux, développement durable/responsabilité sociétale chez les fournisseurs
2019/S 062-145199”
Brève description:
“L'objet du marché porte sur des prestations d'audits de fournisseurs, sur les aspect de qualité, de santé, de sécurité, environnementaux, développement...”
Brève description
L'objet du marché porte sur des prestations d'audits de fournisseurs, sur les aspect de qualité, de santé, de sécurité, environnementaux, développement durable et responsabilité sociétale pour le compte d'EDF SA, ses filiales et Enedis.
Ces prestations s'inscrivent dans un contexte ou EDF s'engage en matière d'éthique et de développement durable. Ces prestations d'audits, sont prescrites, d'une part par la direction des achats d'EDF et d'autre part, par la direction des achats d'Enedis.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisations d'audits qualité produits, d'audits environnementaux, d'audits développement/responsabilité sociétale chez les fournisseurs, pour le compte...”
Titre
Réalisations d'audits qualité produits, d'audits environnementaux, d'audits développement/responsabilité sociétale chez les fournisseurs, pour le compte d'EDF SA et ses filiales françaises.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces missions d'audits sont réalisées chez les fournisseurs du Groupe EDF et/ou chez leurs propres fournisseurs et sous-traitants.”
Description du marché:
“Les prestations relatives au lot 1 sont des missions d’audit à réaliser chez les fournisseurs du groupe EDF et/ou chez leurs propres fournisseurs et...”
Description du marché
Les prestations relatives au lot 1 sont des missions d’audit à réaliser chez les fournisseurs du groupe EDF et/ou chez leurs propres fournisseurs et sous-traitants, et peuvent concerner tout type de structure (siège social, filiale, direction régionale ou locale, bureaux, laboratoires, usines ou ateliers de fabrication, etc.). Ces missions peuvent aussi être réalisées sur les sites d’EDF où les fournisseurs interviennent. Pour la direction des achats groupe d’EDF, les prestations d’audit intègrent l’évaluation produit-fournisseur quant au respect des politiques suivantes:
— «politique achats groupe»,
— «politique développement durable groupe»,
— «politique éthique & conformité groupe».
Et quant au respect des critères environnementaux et sociaux et de l’assurance de la qualité des produits et services achetés, dans un contexte de délocalisation de certains fournisseurs et d’éloignement des sites de fabrication. Cela concerne tous les fournisseurs du groupe EDF, de services, de prestations, de matériels et d’équipements utilisés dans les domaines de l’ingénierie et de la production d’énergie, du tertiaire, de l’immobilier, des prestations intellectuelles, y compris notamment assurances, services bancaires, informatique et télécoms.
Types d’audit à réaliser:
— audit qualité produit/fournisseur (type Q), incluant une prédétection des risques environnementaux et sociaux,
— audit environnemental/fournisseur (type E), incluant une prédétection des risques sociaux,
— audit Développement durable/responsabilité sociétale fournisseur (DDRS),
— audits combinés qualité produit/environnemental fournisseur (type Q/E),
— audits combinés qualité produit/développement durable responsabilité sociétale fournisseur (type Q/DD-RS),
— audits combinés environnemental/développement durable responsabilité sociétale fournisseur (type E/DD-RS).
Typologie des audits:
— audit «d’approfondissement» (concerne un nouveau fournisseur): vérification selon un référentiel de base adapté au type d’audit, sur le ou les site(s) concernés par la fabrication d’un produit et/ou la réalisation d’un service, des informations données par un nouveau fournisseur dans sa réponse au questionnaire fournisseur EDF et obtention de compléments d’information en vue de prononcer son aptitude,
— audit «d’évaluation» ou «standard» (concerne un fournisseur titulaire d’un contrat): vérification selon un référentiel de base adapté au type d’audit, sur le ou les site(s) concernés par la fabrication d’un produit et/ou la réalisation d’un service, des conditions de production notamment sur chaîne de fabrication, et des dispositions retenues par le fournisseur pour garantir la conformité du produit fabriqué en série (éventuellement en présérie) au modèle ayant fait l’objet d’une acceptation de type et de s’assurer des conditions de travail existant chez le fournisseur, ses propres fournisseurs et sous-traitants et de leur non-contradiction avec les principes et droits fondamentaux déclinés ci-dessus et avec la charte développement durable signée entre EDF et le fournisseur,
— audit de «suivi» ou «allégé»: audit moins complet que l’audit standard, ciblé sur des points spécifiques,
— audit «spot»: audit de type allégé, très ciblé sur quelques points du référentiel bien identifiés dans l’ordre d’exécution.
Zones géographiques:
A) France;
B) Europe du Nord et Europe de l’Ouest;
C) Europe Centrale et Europe de l’Est (y compris Russie);
D) Amérique du Nord;
E) Amérique du Sud, Centrale et Caraïbes;
F) Moyen Orient;
G) Afrique;
H) Japon;
I) Asie (hors Japon)/Pacifique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée totale du marché est de 5 ans dont 3 ans fermes et 2 options d’une durée de 1 an chacune.” Description
Description du marché:
“Les prestations relatives au lot 2 sont des prestations d’évaluation de critères de qualité, de sécurité, de responsabilité sociétale et environnementale de...”
Description du marché
Les prestations relatives au lot 2 sont des prestations d’évaluation de critères de qualité, de sécurité, de responsabilité sociétale et environnementale de ses fournisseurs de travaux. Le présent marché s’inscrit dans le cadre du Programme de qualification des fournisseurs (PQF) d’Enedis. Les fournisseurs d’Enedis concernés sont spécialisés dans les domaines suivants:
— les travaux de génie civil,
— les travaux de génie électrique,
— les travaux de raccordements électriques (basse et moyenne tension: 20 kv),
— les travaux de terrassements (tranchée sur le domaine public),
— les travaux d’élagage de la végétation à proximité des lignes aériennes électriques,
— les travaux de retrait d’amiante dans des bâtiments industriels,
— les travaux d’études de réseaux électriques, de cartographie des réseaux et de géolocalisation des réseaux électriques…
Le programme de qualification des fournisseurs se décline sur 3 étapes successives:
— étape 1: phase administrative: l’envoi des questionnaires aux fournisseurs audités sur leur gouvernance et leur activité (technique), réception et traitement des réponses, relance fournisseurs,
— étape 2: phase d’audit: la réalisation de l’audit chez le fournisseur,
— étape 3: la réalisation de chantiers tests.
Enedis confie au(x) prestataire(s) d’audit la réalisation de l’étape 1 et de l’étape 2. Enedis peut être amené à commander une prestation d’analyse administrative seule ou une prestation d’audit chez le fournisseur seule ou une prestation combinée comprenant la réalisation de l’étape 1 et de l’étape 2. Sont auditées, par aptitude, les thématiques suivantes du fournisseur:
— l’organisation et les activités de l’entreprise,
— la santé, la sécurité au travail,
— la qualité des travaux et/ou des prestations,
— les ressources humaines,
— la sous-traitance,
— le matériel et les équipements,
— les aspects environnementaux,
— la responsabilité sociétale.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée totale du marché est de 5 ans dont 3 ans fermes et deux options d’une durée de 1 an chacune.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-145199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C43K9T3140
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d’audits qualités, environnementaux, développement durable/responsabilité sociétale”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C43K9T3150
3️⃣
Numéro de contrat: C43K9T3160
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
4️⃣
Numéro de contrat: C43K9T3170
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d’audits qualités, santé, sécurité et développement durable des fournisseurs de travaux et services”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
5️⃣
Numéro de contrat: C43K9T3180
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 202-493004 (2019-10-15)