Prestations d'audit pour l'Établissement Français du Sang

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'audits qualité de 2 natures:
— audits «qualité interne»: réalisation d'audits au sein des ETS métropolitains et ultra-marins,
— audits «fournisseur» (ou audit de 2 partie) pour le compte de l'EFS: réalisation d'audit d'un sous-traitant, d'une activité externalisée, d'un fournisseur de matière première, d'un consommable, etc. Les audits sont réalisés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, et sur les sites des fournisseurs (en France et à l'étranger au niveau mondial).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-17 Avis de marché
2019-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. François Toujas, président de l'EFS
Téléphone: +33 155939500 📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.dondusang.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Établissement Français du Sang — Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance”
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine — Stade de France
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. François Toujas, président de l'EFS
Téléphone: +33 155939500 📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.dondusang.net 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425914&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audit pour l'Établissement Français du Sang 2019EFS_SC2279
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'audits qualité de 2 natures: — audits «qualité...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du Siège de l?efs et sur des sites de direction régionale (métropole et Dom)”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France metropolitaine et DOM
Description du marché:
“Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du Siège de l'efs et sur des sites de direction régionale (métropole et Dom)”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du Siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes règlementaires applicables en vigueur, tels...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Audit qualité du Siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes règlementaires applicables en vigueur, tels...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité des sites de production de médicaments de thérapie innovante (Mti) en métropole ou niveau mondial”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Internationale
Description du marché:
“Audit qualité des sites de production de médicaments de thérapie innovante (Mti), selon les bonnes pratiques de fabrication et les textes réglementaires...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme ISO 17025 et les documents COFRAC et normatifs applicables, en métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme ISO 17025 et les documents COFRAC et normatifs applicables, en métropole”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du processus EFS "Gestion des équipements" (qualification, validation, maintenance) selon les bonnes pratiques transfusionnelles (Bpt), sur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM
Description du marché:
“Audit qualité du processus EFS "Gestion des équipements" (qualification, validation, maintenance) selon les bonnes pratiques transfusionnelles (Bpt), sur...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du processus efs " gérer l'environnement de travail " (locaux et Hse) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Audit qualité du processus efs " gérer l'environnement de travail " (locaux et Hse) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature indiquant: —— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, —— les raison sociale, forme...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine Stade de France.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 078-186876 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audit pour l'Établissement français du sang 2019EFS_SC2279
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'audits qualité de 2 natures: — audits «qualité...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du siège de l'EFS et sur des sites de direction régionale (métropole et DOM)”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Description du marché:
“Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du siège de l'EFS et sur des sites de direction régionale (métropole et DOM).”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expériences de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des imprévus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes réglementaires applicables en vigueur, tels...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Audit qualité du siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes réglementaires applicables en vigueur, tels...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité des sites de production de Médicaments de thérapie innovante (MTI) en métropole ou niveau mondial”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et internationale.
Description du marché:
“Audit qualité des sites de production de Médicaments de thérapie innovante (MTI), selon les bonnes pratiques de fabrication et les textes réglementaires...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme ISO 17025 et les documents Cofrac et normatifs applicables, en métropole”
Description
Description du marché:
“Audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme ISO 17025 et les documents Cofrac et normatifs applicables, en métropole.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du processus EFS «Gestion des équipements» (qualification, validation, maintenance) selon les Bonnes pratiques transfusionnelles (BPT), sur...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Audit qualité du processus EFS «Gestion des équipements» (qualification, validation, maintenance) selon les Bonnes pratiques transfusionnelles (BPT), sur...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du processus EFS «gérer l'environnement de travail» (locaux et HSE) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001,...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Audit qualité du processus EFS «gérer l'environnement de travail» (locaux et HSE) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-186876

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 00B19080-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du siège de l'EFS et sur des sites de direction régionale (métropole et DOM)”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ACS Consultants
Adresse postale: 23 rue Vacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 700 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 00B19080-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Audit qualité du siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes réglementaires applicables en vigueur, tels...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceiso
Adresse postale: 69 rue de Paris
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 500 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Audit qualité des sites de production de Médicaments de thérapie innovante (MTI), selon les bonnes pratiques de fabrication et les textes réglementaires...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro de contrat: 00B19080-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme ISO 17025 et les documents Cofrac et normatifs applicables, en métropole”
Nom et adresse du contractant
Nom: CT2M
Adresse postale: route de Lançon
Commune postale: Saint-Chamas
Code postal: 13250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 800 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Audit qualité du processus EFS «Gestion des équipements» (qualification, validation, maintenance) selon les Bonnes pratiques transfusionnelles (BPT), sur...”    Afficher plus

6️⃣
Numéro de contrat: 00B19080-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Audit qualité du processus EFS «Gérer l'environnement de travail» (locaux et HSE) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: William Terry Conseil
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Commune postale: Dax
Code postal: 40102
Région: Landes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité: — un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 210-513902 (2019-10-25)