La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'audits qualité de 2 natures:
— audits «qualité interne»: réalisation d'audits au sein des ETS métropolitains et ultra-marins,
— audits «fournisseur» (ou audit de 2 partie) pour le compte de l'EFS: réalisation d'audit d'un sous-traitant, d'une activité externalisée, d'un fournisseur de matière première, d'un consommable, etc. Les audits sont réalisés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, et sur les sites des fournisseurs (en France et à l'étranger au niveau mondial).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audit pour l'Établissement Français du Sang
2019EFS_SC2279
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'audits qualité de 2 natures:
— audits «qualité...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'audits qualité de 2 natures:
— audits «qualité interne»: réalisation d'audits au sein des ETS métropolitains et ultra-marins,
— audits «fournisseur» (ou audit de 2 partie) pour le compte de l'EFS: réalisation d'audit d'un sous-traitant, d'une activité externalisée, d'un fournisseur de matière première, d'un consommable, etc. Les audits sont réalisés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, et sur les sites des fournisseurs (en France et à l'étranger au niveau mondial).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du Siège de l?efs et sur des sites de direction régionale (métropole et Dom)”
Titre
Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du Siège de l?efs et sur des sites de direction régionale (métropole et Dom)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France metropolitaine et DOM
Description du marché:
“Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du Siège de l'efs et sur des sites de direction régionale (métropole et Dom)”
Description du marché
Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du Siège de l'efs et sur des sites de direction régionale (métropole et Dom)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique”
Description des options
L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du Siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes règlementaires applicables en vigueur, tels...”
Titre
Audit qualité du Siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes règlementaires applicables en vigueur, tels que la directive 98/79/ce(métropole)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Audit qualité du Siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes règlementaires applicables en vigueur, tels...”
Description du marché
Audit qualité du Siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes règlementaires applicables en vigueur, tels que la directive 98/79/ce (métropole)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité des sites de production de médicaments de thérapie innovante (Mti) en métropole ou niveau mondial” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Internationale
Description du marché:
“Audit qualité des sites de production de médicaments de thérapie innovante (Mti), selon les bonnes pratiques de fabrication et les textes réglementaires...”
Description du marché
Audit qualité des sites de production de médicaments de thérapie innovante (Mti), selon les bonnes pratiques de fabrication et les textes réglementaires applicables en vigueur, en métropole. Audit des fournisseurs des sites de production de MTI, selon les bonnes pratiques de fabrication et les textes réglementaires applicables en vigueur, les documents contractuels de l'efs et de ses fournisseurs, en métropole ou au niveau mondial
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme ISO 17025 et les documents COFRAC et normatifs applicables, en métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme ISO 17025 et les documents COFRAC et normatifs applicables, en métropole”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du processus EFS "Gestion des équipements" (qualification, validation, maintenance) selon les bonnes pratiques transfusionnelles (Bpt), sur...”
Titre
Audit qualité du processus EFS "Gestion des équipements" (qualification, validation, maintenance) selon les bonnes pratiques transfusionnelles (Bpt), sur les sites métropolitains et DOM
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM
Description du marché:
“Audit qualité du processus EFS "Gestion des équipements" (qualification, validation, maintenance) selon les bonnes pratiques transfusionnelles (Bpt), sur...”
Description du marché
Audit qualité du processus EFS "Gestion des équipements" (qualification, validation, maintenance) selon les bonnes pratiques transfusionnelles (Bpt), sur les sites métropolitains et DOM
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du processus efs " gérer l'environnement de travail " (locaux et Hse) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO...”
Titre
Audit qualité du processus efs " gérer l'environnement de travail " (locaux et Hse) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, les BPT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Audit qualité du processus efs " gérer l'environnement de travail " (locaux et Hse) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO...”
Description du marché
Audit qualité du processus efs " gérer l'environnement de travail " (locaux et Hse) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, les BPT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
—— les raison sociale, forme...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire,
— les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine Stade de France.
“Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation:...”
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs_sc2279). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602, courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 13.5.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 078-186876 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audit pour l'Établissement français du sang
2019EFS_SC2279
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'audits qualité de 2 natures:
— audits «qualité...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations d'audits qualité de 2 natures:
— audits «qualité interne»: réalisation d'audits au sein des ETS métropolitains et ultra-marins,
— audits «fournisseur» (ou audit de 2 partie) pour le compte de l'EFS: réalisation d'audit d'un sous-traitant, d'une activité externalisée, d'un fournisseur de matière première, d'un consommable, etc.
Les audits sont réalisés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, et sur les sites des fournisseurs (en France et à l'étranger au niveau mondial).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du siège de l'EFS et sur des sites de direction régionale (métropole et DOM)”
Titre
Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du siège de l'EFS et sur des sites de direction régionale (métropole et DOM)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Description du marché:
“Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du siège de l'EFS et sur des sites de direction régionale (métropole et DOM).”
Description du marché
Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du siège de l'EFS et sur des sites de direction régionale (métropole et DOM).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expériences de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des imprévus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de...”
Description des options
Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique: l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes réglementaires applicables en vigueur, tels...”
Titre
Audit qualité du siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes réglementaires applicables en vigueur, tels que la Directive 98/79/CE (métropole)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Audit qualité du siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes réglementaires applicables en vigueur, tels...”
Description du marché
Audit qualité du siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes réglementaires applicables en vigueur, tels que la Directive 98/79/CE (métropole).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité des sites de production de Médicaments de thérapie innovante (MTI) en métropole ou niveau mondial” Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et internationale.
Description du marché:
“Audit qualité des sites de production de Médicaments de thérapie innovante (MTI), selon les bonnes pratiques de fabrication et les textes réglementaires...”
Description du marché
Audit qualité des sites de production de Médicaments de thérapie innovante (MTI), selon les bonnes pratiques de fabrication et les textes réglementaires applicables en vigueur, en métropole. Audit des fournisseurs des sites de production de MTI, selon les bonnes pratiques de fabrication et les textes réglementaires applicables en vigueur, les documents contractuels de l'EFS et de ses fournisseurs, en métropole ou au niveau mondial.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme ISO 17025 et les documents Cofrac et normatifs applicables, en métropole” Description
Description du marché:
“Audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme ISO 17025 et les documents Cofrac et normatifs applicables, en métropole.” Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du processus EFS «Gestion des équipements» (qualification, validation, maintenance) selon les Bonnes pratiques transfusionnelles (BPT), sur...”
Titre
Audit qualité du processus EFS «Gestion des équipements» (qualification, validation, maintenance) selon les Bonnes pratiques transfusionnelles (BPT), sur les sites métropolitains et DOM
Afficher plus Description
Description du marché:
“Audit qualité du processus EFS «Gestion des équipements» (qualification, validation, maintenance) selon les Bonnes pratiques transfusionnelles (BPT), sur...”
Description du marché
Audit qualité du processus EFS «Gestion des équipements» (qualification, validation, maintenance) selon les Bonnes pratiques transfusionnelles (BPT), sur les sites métropolitains et DOM.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Audit qualité du processus EFS «gérer l'environnement de travail» (locaux et HSE) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001,...”
Titre
Audit qualité du processus EFS «gérer l'environnement de travail» (locaux et HSE) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, les BPT
Afficher plus Description
Description du marché:
“Audit qualité du processus EFS «gérer l'environnement de travail» (locaux et HSE) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001,...”
Description du marché
Audit qualité du processus EFS «gérer l'environnement de travail» (locaux et HSE) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, les BPT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-186876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00B19080-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du siège de l'EFS et sur des sites de direction régionale (métropole et DOM)”
Titre
Audit qualité du pilotage du système de management de la qualité ISO 9001 sur le site du siège de l'EFS et sur des sites de direction régionale (métropole et DOM)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ACS Consultants
Adresse postale: 23 rue Vacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 00B19080-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Audit qualité du siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes réglementaires applicables en vigueur, tels...”
Titre
Audit qualité du siège et des sites de production de DMDIV selon les normes ISO 13485, ISO 9001 et les textes réglementaires applicables en vigueur, tels que la Directive 98/79/CE (métropole)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceiso
Adresse postale: 69 rue de Paris
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Audit qualité des sites de production de Médicaments de thérapie innovante (MTI), selon les bonnes pratiques de fabrication et les textes réglementaires...”
Titre
Audit qualité des sites de production de Médicaments de thérapie innovante (MTI), selon les bonnes pratiques de fabrication et les textes réglementaires applicables en vigueur, en métropole
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 00B19080-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Audit qualité et technique des laboratoires de métrologie selon la norme ISO 17025 et les documents Cofrac et normatifs applicables, en métropole” Nom et adresse du contractant
Nom: CT2M
Adresse postale: route de Lançon
Commune postale: Saint-Chamas
Code postal: 13250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 800 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Audit qualité du processus EFS «Gestion des équipements» (qualification, validation, maintenance) selon les Bonnes pratiques transfusionnelles (BPT), sur...”
Titre
Audit qualité du processus EFS «Gestion des équipements» (qualification, validation, maintenance) selon les Bonnes pratiques transfusionnelles (BPT), sur les sites métropolitains et DOM
6️⃣
Numéro de contrat: 00B19080-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Audit qualité du processus EFS «Gérer l'environnement de travail» (locaux et HSE) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001,...”
Titre
Audit qualité du processus EFS «Gérer l'environnement de travail» (locaux et HSE) sur les sites métropolitains et DOM, selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, les BPT
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: William Terry Conseil
Adresse postale: 1 avenue de la Gare
Commune postale: Dax
Code postal: 40102
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 600 💰
“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 210-513902 (2019-10-25)