Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Bastia — lot nº 1: assurances «Dommages aux biens»
2019/068”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le lot nº 1 a fait l'objet d'une déclaration sans suite lors d'une précédente consultation référencée sous le numéro 2019/049.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a fait l'objet d'une déclaration sans suite lors d'une précédente consultation référencée sous le numéro 2019/049.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les renseignements relatifs à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie (le cas échéant): attestation d'inscription à l'ORIAS...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les renseignements relatifs à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie (le cas échéant): attestation d'inscription à l'ORIAS et mandat de l'assureur pour agir en son nom et pour son propre compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 204-496912 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Bastia — lot n 1: assurances «dommages aux biens»
2019/068”
Brève description:
“Le lot n 1 a fait l'objet d'une déclaration sans suite lors d'une précédente consultation référencée sous le numéro 2019/049.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372929.11 💰
Description
Description du marché:
“Le lot n 1 a fait l'objet d'une déclaration sans suite lors d'une précédente consultation référencée sous le numéro 2019/049.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496912
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec (mandataire) + Amlin
Adresse postale: Immeuble le Hub, 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372929.11 💰
“Date de signature du marché: 19.12.2019 lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, av. P. Giudicelli, 20410...”
Date de signature du marché: 19.12.2019 lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, 8:30-11:30/13:30-16:30. Voies et délais de recours:
— le référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 DPT «Tarn-et-Garonne» n 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Durée du marché: 3 ans.
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Source: OJS 2020/S 027-062295 (2020-02-05)