La délégation Rhône Auvergne souhaite bénéficier d'une telle prestation, en renforcement de l'équipe du pôle social du service des ressources humaines, afin de mieux accompagner les agents CNRS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistant social auprès des agents de la délégation Rhône Auvergne
2019-24”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“La délégation Rhône Auvergne souhaite bénéficier d'une telle prestation, en renforcement de l'équipe du pôle social du service des ressources humaines, afin...”
Brève description
La délégation Rhône Auvergne souhaite bénéficier d'une telle prestation, en renforcement de l'équipe du pôle social du service des ressources humaines, afin de mieux accompagner les agents CNRS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La délégation Rhône Auvergne souhaite bénéficier d'une telle prestation, en renforcement de l'équipe du pôle social du service des ressources humaines, afin...”
Description du marché
La délégation Rhône Auvergne souhaite bénéficier d'une telle prestation, en renforcement de l'équipe du pôle social du service des ressources humaines, afin de mieux accompagner les agents CNRS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois, soit une durée de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 223-547270 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère scientifique et technologique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assistant social auprès des agents de la délégation Rhône Auvergne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48666.72 💰
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assistant social auprès des agents de la délégation Rhône Auvergne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-547270
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Actis
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48666.72 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La date de notification du marché au titulaire est le 23.12.2019.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La date de notification du marché au titulaire est le 23.12.2019.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par télécopie (+33 478890630) ou courriel (dr07.marches@cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2020/S 006-009008 (2020-01-06)