Prestations d'assistance technique à maître d'ouvrage et de contrôles ponctuels in situ et en laboratoire pour les travaux routiers du Département de la Lozère

Département de la Lozère

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atemac
• Cerema direction territoriale Méditerranée

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19mmp059/Ih
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483881
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance au maître d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assistance au maître d'ouvrage.
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations d'expertises de laboratoire
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'expertises de laboratoire.
Valeur estimée hors TVA: 40 040 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots n

— liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en pièce complémentaire à la DC2),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat incluant les CV de chaque intervenant (en pièce complémentaire de la DC2).

Pour le lot nº 2 uniquement:

— le candidat doit produire les certificats Cofrac et HAP sur les essais et certificats métrologiques de tous leurs matériels de mesure et d'essai de moins de 2 ans.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financés dans le cadre du budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info

Les montants estimés par lot correspondent aux montants des détails estimatifs simulatifs pour toute la période du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 199-483881 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 57 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044717
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483881
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Cerema direction territoriale Méditerranée
Adresse postale: 30 avenue Albert Einstein
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 32 640 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Atemac
Adresse postale: 84 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 24 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché mentionnée ci-dessus correspond au cumul des montants des 2 lots portés aux détails estimatifs simulatifs de la période initiale, retenu dans le cadre de l'analyse des offres. Accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sans que cette durée ne puisse excéder le 31.12.2023.

Source: OJS 2020/S 020-044717 (2020-01-27)

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