Prestations d'assistance technique à maître d'ouvrage et de contrôles ponctuels in situ et en laboratoire pour les travaux routiers du Département de la Lozère
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance technique à maître d'ouvrage et de contrôles ponctuels in situ et en laboratoire pour les travaux routiers du Département de la...”
Titre
Prestations d'assistance technique à maître d'ouvrage et de contrôles ponctuels in situ et en laboratoire pour les travaux routiers du Département de la Lozère
19mmp059/Ih
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance au maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché: Prestations d'assistance au maître d'ouvrage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertises de laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'expertises de laboratoire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 040 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots n 1 et 2:
— liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots n 1 et 2:
— liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en pièce complémentaire à la DC2),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat incluant les CV de chaque intervenant (en pièce complémentaire de la DC2).
Pour le lot nº 2 uniquement:
— le candidat doit produire les certificats Cofrac et HAP sur les essais et certificats métrologiques de tous leurs matériels de mesure et d'essai de moins de 2 ans.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financés dans le cadre du budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Les montants estimés par lot correspondent aux montants des détails estimatifs simulatifs pour toute la période du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 199-483881 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'assistance au maître d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema direction territoriale Méditerranée
Adresse postale: 30 avenue Albert Einstein
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 640 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'expertises de laboratoire
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atemac
Adresse postale: 84 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 520 💰
“La valeur totale du marché mentionnée ci-dessus correspond au cumul des montants des 2 lots portés aux détails estimatifs simulatifs de la période initiale,...”
La valeur totale du marché mentionnée ci-dessus correspond au cumul des montants des 2 lots portés aux détails estimatifs simulatifs de la période initiale, retenu dans le cadre de l'analyse des offres. Accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sans que cette durée ne puisse excéder le 31.12.2023.
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Source: OJS 2020/S 020-044717 (2020-01-27)