L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite faire appel à des prestataires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins de sa direction achats. 3 lots sont définis:
— lot 1: acheteur,
— lot 2: gestionnaire de contrats,
— lot 3: gestionnaire de réclamations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage achats
ACHRPFADAS160107
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite faire appel à des prestataires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les...”
Brève description
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) souhaite faire appel à des prestataires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins de sa direction achats. 3 lots sont définis:
— lot 1: acheteur,
— lot 2: gestionnaire de contrats,
— lot 3: gestionnaire de réclamations.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage achats: profil acheteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry (92), Meuse/Haute-Marne (52 et 55), Aube (10)
Description du marché:
“Les missions qui seront allouées à l'acheteur sont les suivantes:
— assistance à la définition du besoin en collaboration avec le prescripteur,
—...”
Description du marché
Les missions qui seront allouées à l'acheteur sont les suivantes:
— assistance à la définition du besoin en collaboration avec le prescripteur,
— réalisation des «sourcing» de consultation,
— rédaction des pièces constitutives des Dossiers de consultation entreprises (DCE),
— suivi des procédures de mise en concurrence (procédures adaptées et procédures formalisées) et gestion des étapes inhérentes à celles-ci,
— dépouillement et analyse des offres technico-économiques,
— contractualisation et suivi contractuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier d'appel d'offres restreint réf. ACHRPFADAS160104.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage achats: profil gestionnaire de contrats” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les missions qui seront allouées au gestionnaire de contrats sont les suivantes:
— être en appui à la rédaction des contrats,
— anticiper les risques et...”
Description du marché
Les missions qui seront allouées au gestionnaire de contrats sont les suivantes:
— être en appui à la rédaction des contrats,
— anticiper les risques et proposer des mesures de couvertures de ceux-ci
— participer aux réunions d'avancement,
— établir et suivre les plannings d'exécution/réalisation,
— maîtriser les délais (relances fournisseurs),
— appliquer les pénalités / négocier les contreparties,
— s'assurer du respect des engagements contractuels de toutes les parties,
— traiter les écarts,
— minimiser le nombre d'avenants (et leur montant) provenant des fournisseurs,
— négocier et rédiger les avenants,
— traiter les litiges (établissement et négociation des réclamations),
— contribuer à la préparation des dossiers contentieux,
— traiter les sinistres (rédaction et suivi des appels en garantie),
— s'assurer de la bonne fin d'exécution des contrats,
— contribuer au retour d'expérience et à l'évaluation fournisseurs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage achats: profil gestionnaire de réclamations” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les missions qui seront allouées au gestionnaire de réclamations sont les suivantes:
— élabore et propose aux directions de projet et achats la stratégie...”
Description du marché
Les missions qui seront allouées au gestionnaire de réclamations sont les suivantes:
— élabore et propose aux directions de projet et achats la stratégie défensive et offensive de réclamation ou de contre réclamation,
— pilote et rédige des dossiers de réclamation ou de contre réclamation en collaboration avec le gestionnaire de contrat, les équipes projet, les juristes et éventuellement les avocats selon l'importance et le degré du litige,
— propose aux directions de projet et achats, avec l'appui du comité de pilotage qu'il gère, une cible de négociation. Sur cette base, les directions projet et achats fixent une cible de négociation qui permettra à l'équipe gestionnaire de réclamation/chargé d'affaires/gestionnaire de contrat de mener à bien les négociations avec le titulaire concerné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus.
Accès à la plate-forme PLACE: La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE.
Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 043-098346 (2019-02-26)