Prestations d'archivage papier, d'enlèvement périodique, de stockage et de mise à disposition de documents sous forme physique et numérique pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône
La présente consultation concerne:
— le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire avec mise en base,
— le stockage d'archives papier,
— l'archivage de documents papier,
— la fourniture de cartons d'entreposage,
— la mise en carton,
— l'enlèvement régulier des archives avec mise en base,
— la gestion des recherches avec mise à disposition physique ou numérique (et réintégration),
— la destruction des archives,
— le rachat de papier,
— la préparation des palettes de cartons en fin de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: MAFA no19.672.19
Brève description:
“La présente consultation concerne:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460698
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3”
Source: OJS 2019/S 189-460698 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 749625.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Contact
Fax: +33 486134966 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046689
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-460698
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 8.2.2020 ou à compter de sa...”
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 8.2.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Source: OJS 2020/S 021-046689 (2020-01-28)