Prestations d'archivage papier, d'enlèvement périodique, de stockage et de mise à disposition de documents sous forme physique et numérique pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône

Caisse primaire centrale assurance maladie

La présente consultation concerne:
— le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire avec mise en base,
— le stockage d'archives papier,
— l'archivage de documents papier,
— la fourniture de cartons d'entreposage,
— la mise en carton,
— l'enlèvement régulier des archives avec mise en base,
— la gestion des recherches avec mise à disposition physique ou numérique (et réintégration),
— la destruction des archives,
— le rachat de papier,
— la préparation des palettes de cartons en fin de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro Archives Systemes

Qui ?

• Caisse primaire centrale assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: MAFA no19.672.19
Brève description:

La présente consultation concerne: — le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire avec mise en base, — le stockage d'archives papier, — l'archivage de documents papier, — la fourniture de cartons d'entreposage, — la mise en carton, — l'enlèvement régulier des archives avec mise en base, — la gestion des recherches avec mise à disposition physique ou numérique (et réintégration), — la destruction des archives, — le rachat de papier, — la préparation des palettes de cartons en fin de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire centrale assurance maladie
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 491837162 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WHa2wm9m_G&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WHa2wm9m_G 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460698
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire avec mise en base,

— le stockage d'archives papier,

— l'archivage de documents papier,

— la fourniture de cartons d'entreposage,

— la mise en carton,

— l'enlèvement régulier des archives avec mise en base,

— la gestion des recherches avec mise à disposition physique ou numérique (et réintégration),

— la destruction des archives,

— le rachat de papier,

— la préparation des palettes de cartons en fin de marché.

— le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire,

— la mise en base des enlèvements périodiques,

— l'enlèvement régulier des archives et mise en base,

Les documents à archiver sont des archives publiques.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pièces de la candidature à fournir:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat doit fournir un agrément valide, délivré par le ministère de la culture, permettant la conservation des archives publiques. À défaut de la production de ce justificatif, la candidature sera rejetée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire est tenu de respecter les différentes dispositions législatives et réglementaires relatives à l'objet du marché, en vigueur à la date de notification du présent marché et à venir en cours d'exécution. En cas de réglementations nouvelles en cours du marché, le titulaire s'engage à une mise en conformité immédiate et le cas échéant, dans les délais impartis par les textes. Options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Critères de jugement des offres:

— critère nº 1: valeur technique 35 %:

—— sous-critère nº 1: moyens humains 10 %,

—— sous-critère nº 2: moyens matériels 10 %,

—— sous-critère nº 3: qualité du processus d'archivage demandé au prestataire 15 %,

— critère nº 2: prix des prestations 65 % (prix des prestations sur la base d'une commande type).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées à l'annexe 3 à l'acte d'engagement et ci-après de manière plus synthétique: transfert du fond initial à la notification = 25 000 m linéaires, stockage = 33 000 ml par mois, enlèvement périodique sur environ 17 sites des Bouches-du-Rhône = 16 800 ml par an, recherche et mise à disposition physique (par dossier) = 2 000 par an, recherche et mise à disposition numérique (1 à 10 pages) = 2 740 par an, destruction = 17 000 ml par an, rachat du papier = 160 t par an, préparation de palettes de cartons en fin de marché = 33 000 ml. Ces quantités sont estimatives et non contractuelles. À ce titre, compte tenu du plan de numérisation mise en place par la CPCAM des Bouches-du-Rhône, ces quantités pourront être fortement réduites en cours d'exécution de l'accord-cadre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:

— le référé précontractuel: avant la notification du marché,

— le référé contractuel: après la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2019/S 189-460698 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: — le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire, — la mise en base des enlèvements périodiques, — le stockage d'archives papier, — l'archivage de documents papier, — la fourniture de cartons d'entreposage, — la mise en carton, — l'enlèvement régulier des archives, — la gestion des recherches avec mise à disposition physique ou numérique (et réintégration), — la destruction des archives, — le rachat de papier, — la préparation des palettes de cartons en fin de marché.

Valeur totale du marché: 749625.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Contact
Fax: +33 486134966 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046689
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-460698
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 8.2.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — l'enlèvement régulier des archives,
Informations complémentaires:

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Critères de jugement:

Critère nº 1: valeur technique 35 %

— sous-critère nº 1: moyens humains 10 %,

— sous-critère nº 2: moyens matériels 10 %,

— sous-critère nº 3: qualité du processus d'archivage 15 %.

Critère nº 2: prix des prestations sur la base d'une commande type «Masquée» 65 %. L'analyse de ce critère «Prix» a été réalisée sur la base d'un DQE masqué non communiqué aux candidats.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Pro Archives Systèmes
Adresse postale: PA de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.proarchives-systemes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 749625.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. Le montant du DQE «Masqué» de la société Pro Archives Systèmes, attributaire du marché, s'élève à 224 531,40 EUR HT soit 269 437,68 EUR (TTC) (prestations nº 2 à 7). Les montants indiqués aux sections II et V du présent avis sont des montants estimatifs sur la durée totale maximale du marché soit 4 ans, établis sur la base du DQE «Masqué» de la manière suivante: prestations nº 2 à 6 rapportées à 4 ans auxquelles s'ajoute la prestation nº 7, prestation unique = 749 625,6 EUR HT soit 899 550,72 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 021-046689 (2020-01-28)

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