Prestations d'archivage papier, d'enlèvement périodique, de stockage et de mise à disposition de documents sous forme physique et numérique pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône

Caisse primaire centrale assurance maladie

La présente consultation concerne:
— le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire avec mise en base,
— le stockage d'archives papier,
— l'archivage de documents papier,
— la fourniture de cartons d'entreposage,
— la mise en carton,
— l'enlèvement régulier des archives avec mise en base,
— la gestion des recherches avec mise à disposition physique ou numérique (et réintégration),
— la destruction des archives,
— le rachat de papier,
— la préparation des palettes de cartons en fin de marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire centrale assurance maladie
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491837162 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WHa2wm9m_G&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WHa2wm9m_G 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'archivage papier, d'enlèvement périodique, de stockage et de mise à disposition de documents sous forme physique et numérique pour la CPCAM...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: — le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire avec mise en base, — le stockage d'archives...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“La présente consultation concerne: — le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire, — la mise en base des enlèvements...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique (services sociaux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièces de la candidature à fournir: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — la liste nominative des salariés...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu de respecter les différentes dispositions législatives et réglementaires relatives à l'objet du marché, en vigueur à la date de...”    Afficher plus

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères de jugement des offres: — critère nº 1: valeur technique 35 %: —— sous-critère nº 1: moyens humains 10 %, —— sous-critère nº 2: moyens matériels 10...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées à l'annexe 3 à l'acte d'engagement et ci-après de manière plus synthétique: transfert...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 189-460698 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Fax: +33 486134966 📠

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: — le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire, — la mise en base des enlèvements...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 749625.60 💰
Description
Informations complémentaires:
“Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 8.2.2020 ou à compter de sa...”    Afficher plus

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères de jugement: Critère nº 1: valeur technique 35 % — sous-critère nº 1: moyens humains 10 %, — sous-critère nº 2: moyens matériels 10 %, —...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-460698

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Prestations d'archivage papier, d'enlèvement périodique, de stockage et de mise à disposition de documents sous forme physique et numérique pour la CPCAM...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Archives Systèmes
Adresse postale: PA de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.proarchives-systemes.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749625.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. Le montant du DQE «Masqué» de la société Pro Archives Systèmes, attributaire du marché, s'élève à 224 531,40...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://www.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 021-046689 (2020-01-28)