Prestations d'archivage papier, d'enlèvement périodique, de stockage et de mise à disposition de documents sous forme physique et numérique pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône
La présente consultation concerne:
— le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire avec mise en base,
— le stockage d'archives papier,
— l'archivage de documents papier,
— la fourniture de cartons d'entreposage,
— la mise en carton,
— l'enlèvement régulier des archives avec mise en base,
— la gestion des recherches avec mise à disposition physique ou numérique (et réintégration),
— la destruction des archives,
— le rachat de papier,
— la préparation des palettes de cartons en fin de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'archivage papier, d'enlèvement périodique, de stockage et de mise à disposition de documents sous forme physique et numérique pour la CPCAM...”
Titre
Prestations d'archivage papier, d'enlèvement périodique, de stockage et de mise à disposition de documents sous forme physique et numérique pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône
MAFA no19.672.19
Afficher plus
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire avec mise en base,
— le stockage d'archives...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire avec mise en base,
— le stockage d'archives papier,
— l'archivage de documents papier,
— la fourniture de cartons d'entreposage,
— la mise en carton,
— l'enlèvement régulier des archives avec mise en base,
— la gestion des recherches avec mise à disposition physique ou numérique (et réintégration),
— la destruction des archives,
— le rachat de papier,
— la préparation des palettes de cartons en fin de marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
— le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire,
— la mise en base des enlèvements...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
— le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire,
— la mise en base des enlèvements périodiques,
— le stockage d'archives papier,
— l'archivage de documents papier,
— la fourniture de cartons d'entreposage,
— la mise en carton,
— l'enlèvement régulier des archives et mise en base,
— la gestion des recherches avec mise à disposition physique ou numérique (et réintégration),
— la destruction des archives,
— le rachat de papier,
— la préparation des palettes de cartons en fin de marché.
Les documents à archiver sont des archives publiques.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique (services sociaux...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique (services sociaux et spécifiques). Cet accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum, mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièces de la candidature à fournir:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la liste nominative des salariés...”
Liste et brève description des règles et critères
Pièces de la candidature à fournir:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat doit fournir un agrément valide, délivré par le ministère de la culture, permettant la conservation des archives publiques. À défaut de la production de ce justificatif, la candidature sera rejetée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu de respecter les différentes dispositions législatives et réglementaires relatives à l'objet du marché, en vigueur à la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire est tenu de respecter les différentes dispositions législatives et réglementaires relatives à l'objet du marché, en vigueur à la date de notification du présent marché et à venir en cours d'exécution. En cas de réglementations nouvelles en cours du marché, le titulaire s'engage à une mise en conformité immédiate et le cas échéant, dans les délais impartis par les textes. Options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères de jugement des offres:
— critère nº 1: valeur technique 35 %:
—— sous-critère nº 1: moyens humains 10 %,
—— sous-critère nº 2: moyens matériels 10...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Critères de jugement des offres:
— critère nº 1: valeur technique 35 %:
—— sous-critère nº 1: moyens humains 10 %,
—— sous-critère nº 2: moyens matériels 10 %,
—— sous-critère nº 3: qualité du processus d'archivage demandé au prestataire 15 %,
— critère nº 2: prix des prestations 65 % (prix des prestations sur la base d'une commande type).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées à l'annexe 3 à l'acte d'engagement et ci-après de manière plus synthétique: transfert...”
Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées à l'annexe 3 à l'acte d'engagement et ci-après de manière plus synthétique: transfert du fond initial à la notification = 25 000 m linéaires, stockage = 33 000 ml par mois, enlèvement périodique sur environ 17 sites des Bouches-du-Rhône = 16 800 ml par an, recherche et mise à disposition physique (par dossier) = 2 000 par an, recherche et mise à disposition numérique (1 à 10 pages) = 2 740 par an, destruction = 17 000 ml par an, rachat du papier = 160 t par an, préparation de palettes de cartons en fin de marché = 33 000 ml. Ces quantités sont estimatives et non contractuelles. À ce titre, compte tenu du plan de numérisation mise en place par la CPCAM des Bouches-du-Rhône, ces quantités pourront être fortement réduites en cours d'exécution de l'accord-cadre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— le référé précontractuel: avant la notification du marché,
— le référé contractuel: après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 189-460698 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Fax: +33 486134966 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire,
— la mise en base des enlèvements...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— le transfert du fonds initial d'archives présents chez l'ancien titulaire,
— la mise en base des enlèvements périodiques,
— le stockage d'archives papier,
— l'archivage de documents papier,
— la fourniture de cartons d'entreposage,
— la mise en carton,
— l'enlèvement régulier des archives,
— la gestion des recherches avec mise à disposition physique ou numérique (et réintégration),
— la destruction des archives,
— le rachat de papier,
— la préparation des palettes de cartons en fin de marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 749625.60 💰
Description
Informations complémentaires:
“Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 8.2.2020 ou à compter de sa...”
Informations complémentaires
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 8.2.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères de jugement:
Critère nº 1: valeur technique 35 %
— sous-critère nº 1: moyens humains 10 %,
— sous-critère nº 2: moyens matériels 10 %,
—...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Critères de jugement:
Critère nº 1: valeur technique 35 %
— sous-critère nº 1: moyens humains 10 %,
— sous-critère nº 2: moyens matériels 10 %,
— sous-critère nº 3: qualité du processus d'archivage 15 %.
Critère nº 2: prix des prestations sur la base d'une commande type «Masquée» 65 %. L'analyse de ce critère «Prix» a été réalisée sur la base d'un DQE masqué non communiqué aux candidats.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-460698
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations d'archivage papier, d'enlèvement périodique, de stockage et de mise à disposition de documents sous forme physique et numérique pour la CPCAM...”
Titre
Prestations d'archivage papier, d'enlèvement périodique, de stockage et de mise à disposition de documents sous forme physique et numérique pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Archives Systèmes
Adresse postale: PA de Tournebride, 20 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.proarchives-systemes.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749625.60 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. Le montant du DQE «Masqué» de la société Pro Archives Systèmes, attributaire du marché, s'élève à 224 531,40...”
Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. Le montant du DQE «Masqué» de la société Pro Archives Systèmes, attributaire du marché, s'élève à 224 531,40 EUR HT soit 269 437,68 EUR (TTC) (prestations nº 2 à 7). Les montants indiqués aux sections II et V du présent avis sont des montants estimatifs sur la durée totale maximale du marché soit 4 ans, établis sur la base du DQE «Masqué» de la manière suivante: prestations nº 2 à 6 rapportées à 4 ans auxquelles s'ajoute la prestation nº 7, prestation unique = 749 625,6 EUR HT soit 899 550,72 EUR (TTC).