Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant des prestations non exclusives d'apporteurs d'affaires de fonds (mécénat, donation, parrainage) pour le Centre des monuments nationaux auprès des grands donateurs, mécènes, fondations et entreprises, en France et à l'étranger, au profit de la restauration et de la valorisation de l'Hôtel de la Marine et de la restauration, de l'exploitation et de la valorisation des monuments nationaux gérés par l'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'apporteurs d'affaires de fonds pour le Centre des monuments nationaux
19.110.108”
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant des prestations non exclusives d'apporteurs d'affaires de fonds (mécénat, donation, parrainage) pour le Centre des monuments nationaux auprès des grands donateurs, mécènes, fondations et entreprises, en France et à l'étranger, au profit de la restauration et de la valorisation de l'Hôtel de la Marine et de la restauration, de l'exploitation et de la valorisation des monuments nationaux gérés par l'établissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est multi-attributaire et à bons de commande. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur...”
Description du marché
L'accord-cadre est multi-attributaire et à bons de commande. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur retient 8 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres de qualité suffisante (cf. règlement de la consultation).
La rémunération des titulaires consiste en un pourcentage de rémunération à appliquer au montant des dons réellement perçus par le CMN au titre de la levée de fond et mentionné dans la grille de rémunération de chaque titulaire en annexe au présent accord-cadre. Le calcul de la rémunération se fait annuellement en additionnant les sommes effectivement perçues par le CMN à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Le(s) pourcentage(s) indiqué(s) dans la grille de rémunération sont ferme(s) pour toute la durée de l'accord-cadre. Au regard de la particularité de la prestation de service du présent accord-cadre et afin de se garantir le maximum de réussite dans la levée de fonds et dons nécessaires à la restauration des monuments gérés par le CMN, le pouvoir adjudicateur consultera et sollicitera systématiquement l'ensemble des titulaires retenus à l'accord-cadre pour chaque survenance du besoin c'est-à-dire pour chaque nouvelle demande de prestations de levée de fonds/dons pour un monument. La consultation de l'ensemble des titulaires pour chaque nouveau projet de demande de levée de fonds sera formalisée par l'émission d'un bon de commande qui détaillera notamment le projet du CMN et le ou les monuments concernés et les délais à tenir pour lever les fonds. Chaque titulaire étant retenu à la survenance de chaque nouveau besoin/projet particulier, il ne peut donc prétendre de ce fait à aucune exclusivité au titre du présent accord-cadre et de ses bons de commande. Le détail des prestations et le fonctionnement de l'accord-cadre est précisé dans l'AE-CCP de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et les différents titulaires, est d'un (1) an à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et les différents titulaires, est d'un (1) an à compter de sa date de notification au dernier des titulaires. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'1 an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Au regard de la particularité de la prestation et du mode de rémunération des titulaires, aucune...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Au regard de la particularité de la prestation et du mode de rémunération des titulaires, aucune prévision sur les dépenses ne peut être indiquée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
12:02 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats de l'État:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Afficher plus
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 079-190236 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant des prestations non exclusives d'apporteurs d'affaires de fonds (mécénat, donation, parrainage) pour le Centre des monuments nationaux auprès des grands donateurs, mécènes, fondations et entreprises, en France et à l'étranger, au profit de la restauration et de la valorisation de l'hôtel de la Marine et de la restauration, de l'exploitation et de la valorisation des monuments nationaux gérés par l'établissement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des bons de commande à conclure ultérieurement concernant des prestations non exclusives d'apporteurs d'affaires de fonds (mécénat, donation, parrainage) pour le Centre des monuments nationaux auprès des grands donateurs, mécènes, fondations et entreprises, en France et à l'étranger, au profit de la restauration et de la valorisation de l'hôtel de la Marine et de la restauration, de l'exploitation et de la valorisation des monuments nationaux gérés par l'établissement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.110.108
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Les 2 titulaires sont les suivants: 1) SARL Avsien; 2) ZAM Agency
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Au regard de la particularité de la prestation et du mode de rémunération des titulaires, aucune...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Au regard de la particularité de la prestation et du mode de rémunération des titulaires, aucune prévision sur les dépenses ne peut être indiquée. L'accord-cadre comprend 2 titulaires — modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji Pôle commande publique au +33 144612221 marches-publics@monuments-nationaux.fr — horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux — direction administrative juridique et financière — Daji Pôle commande publique — 17 avenue de la Porte des Lilas — 75019 Paris.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 211-517524 (2019-10-28)