Prestations d'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels

Ville de Blagnac

Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes:
— accompagnement et coaching individuel,
— accompagnement collectif,
— interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail,
— bilan de compétences et repositionnement professionnel les lots nº 1 et 2 font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques. Les lots nº 3 et 4 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
2020-05-04 Avis d'attribution de marché
2020-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 201913
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes: — accompagnement et coaching individuel, — accompagnement collectif, — interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail, — bilan de compétences et repositionnement professionnel les lots nº 1 et 2 font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques. Les lots nº 3 et 4 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blagnac
Adresse postale: 1 place des Arts
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466562
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Montant maximum par période: 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes:
— accompagnement et coaching individuel,
— accompagnement collectif,
— interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail,
— bilan de compétences et repositionnement professionnel les lots nº 1 et 2 font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques. Les lots nº 3 et 4 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique.
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Intitulé du lot: Accompagnement et coaching individuel
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation d'accompagnement et de coaching individuel s'adresse principalement aux encadrants ou toute personne devant être positionnée sur un poste d'encadrant ou toute personne chargée de conduire un projet transversal, à leur demande ou à celle de leur hiérarchie.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Informations complémentaires: Montant maximum par période: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accompagnement collectif
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation d'accompagnement collectif est susceptible de s'adresser à l'ensemble des services de la Ville, en fonction de leurs besoins.
Intitulé du lot: Interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail
Numéro du lot: 3
Brève description:
La Ville souhaite pouvoir s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire (ergonomes, toxicologues, psychologues cliniciens et du travail, préventeurs) possédant une expérience et une expertise significatives dans l'ensemble des domaines d'intervention et de formation sur la prévention des risques professionnels.
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Informations complémentaires:
Montant minimum par période: 10 000 EUR HT. Montant maximum par période: 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Bilan de compétences et repositionnement professionnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le bilan de compétences et repositionnement professionnel est susceptible de concerner l'ensemble des agents de la collectivité.
Informations complémentaires:
Montant minimum par période: 1 500 EUR HT. Montant maximum par période: 10 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1),
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes,
— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2),
— renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D. 8254-2 et L. 5221-2 du code du travail.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat,
— tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
Pour le lot nº 4: agrément «Centre de bilan de compétences» du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux professionnels de l'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels.
Pour le lot nº 4, l'agrément «Centre de bilan de compétences» du candidat est requis.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque reconduction. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid.
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Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
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Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 192-466562 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes: — accompagnement et coaching individuel; — accompagnement collectif; — interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail; — bilan de compétences et repositionnement professionnel les lots n
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Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210688
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466562
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accompagnement et coaching individuel;
— accompagnement collectif;
— interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail;
— bilan de compétences et repositionnement professionnel les lots n
La prestation d'accompagnement collectif est susceptible de s'adresser à l'ensemble des services de la ville, en fonction de leurs besoins.
La ville souhaite pouvoir s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire (ergonomes, toxicologues, psychologues cliniciens et du travail, préventeurs) possédant une expérience et une expertise significatives dans l'ensemble des domaines d'intervention et de formation sur la prévention des risques professionnels.
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Informations complémentaires:
Montant minimal par période: 10 000 EUR HT, montant maximal par période: 45 000 EUR HT.
Montant minimal par période: 1 500 EUR HT, montant maximal par période: 10 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: Asti
Adresse postale: 2A avenue de l'Escadrille Normandie-Niemen
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Groupement Ergo Management
Adresse postale: 4 rue de Guyenne
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Nom: Ixom
Adresse postale: 37 boulevard Jean Brunhes — boîte 146
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Nom: JB Consultant
Adresse postale: 6 rue Farman — bâtiment E
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: Union Cépière Robert Monnier
Adresse postale: 28 rue de l'Aiguette
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
5
9

Référence
Informations complémentaires
Le lot n
Source: OJS 2020/S 088-210688 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— prestations d'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels.
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296554
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
— montant maximum par période: 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la prestation d'accompagnement et de coaching individuel s'adresse principalement aux encadrants ou toute personne devant être positionné sur un poste d'encadrant ou toute personne chargée de conduire un projet transversal, à leur demande ou à celle de leur hiérarchie.
Afficher plus
Informations complémentaires: — montant maximum par période: 60 000 EUR HT.

Attribution du marché
Nom: AP2V conseils
Adresse postale: 53 rue Boissiere
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Nom: Each management
Adresse postale: 26, chemin de Mandillet
Commune postale: Cornebarrieu
Nom: Asti
Adresse postale: 2a avenue de l'Escadrille Normandie Niemen
Nom: EMCI conseil
Adresse postale: 116 route d'Espagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Référence
Informations complémentaires
— le lot nº 1 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un maximum par période de 60 000 EUR HT;
— dans le cadre du lot nº 1, le groupement Each Management est composé de: Each Management, mandataire, Sabine Astoux, Al Tempo, Mx Gayot, Oxymore Consulting, co-traitants;
— l'accord-cadre est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique;
— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification des marchés subséquents et reconductibles deux fois pour des périodes d'un an;
— les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 121-296554 (2020-06-22)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
AP2V Conseils ASTI Each management EMCI conseil Groupement Ergo Management Ixom jb Consultant Union Cepière Robert Monnier
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'accompagnement professionnel