L'OPH d'Ivry-sur-Seine est un EPIC local, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020. Dans ce cadre, l'office cherche un partenaire bancaire capable de répondre à ses besoins en matière d'encaissements, de décaissements et de services. L'OPH d'Ivry-sur-Seine assure la gestion de 6 114 logements. Son patrimoine est localisé à 100 % sur la commune d'Ivry-sur-Seine (94200). La mise en service des prestations doit être effective fin décembre 2019 pour l'encaissement des loyers. Il est prévu dès la notification et au cours du mois d'octobre une période de test et de vérification de fonctionnement des services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations bancaires pour la gestion quotidienne des comptes et opérations bancaires de l'OPH
19.11 FIN”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“L'OPH d'Ivry-sur-Seine est un EPIC local, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de...”
Brève description
L'OPH d'Ivry-sur-Seine est un EPIC local, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020. Dans ce cadre, l'office cherche un partenaire bancaire capable de répondre à ses besoins en matière d'encaissements, de décaissements et de services. L'OPH d'Ivry-sur-Seine assure la gestion de 6 114 logements. Son patrimoine est localisé à 100 % sur la commune d'Ivry-sur-Seine (94200). La mise en service des prestations doit être effective fin décembre 2019 pour l'encaissement des loyers. Il est prévu dès la notification et au cours du mois d'octobre une période de test et de vérification de fonctionnement des services.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flux entrants, flux sortants, services bancaires et placements de trésorerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de banques centrales📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“L'office cherche un prestataire bancaire afin de répondre à ses besoins en matière de paiement (décaissement), d'encaissement, de placement (gestion de...”
Description du marché
L'office cherche un prestataire bancaire afin de répondre à ses besoins en matière de paiement (décaissement), d'encaissement, de placement (gestion de trésorerie) de financement et d'une façon générale de services bancaires. Les prestations portent sur les flux entrants: mandat SEPA (prélèvement automatique), carte bancaire, chèque, virement bancaire, les flux sortants: l'objectif de l'OPH consiste à disposer de moyens de paiement rapides et performants permettant de traiter les flux et des services bancaires et placement de trésorerie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification (date prévisionnelle octobre 2019). Il pourra faire l'objet de...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification (date prévisionnelle octobre 2019). Il pourra faire l'objet de reconduction dans la limite de 2 autres périodes annuelles. La durée maximum, toutes reconductions comprises, est de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes imposées: obligation de faire une offre pour des PSE:
— option 1: «enveloppe retour préaffranchie (T)»,
— option 2: services bancaires et...”
Informations complémentaires
Variantes imposées: obligation de faire une offre pour des PSE:
— option 1: «enveloppe retour préaffranchie (T)»,
— option 2: services bancaires et placements de trésorerie: «ligne de trésorerie» autorisation, en sus du BPU de base, d'une offre variante «libre» dans le cas où la grille tarifaire nécessiterait d'être complétée par une grille tarifaire de l'organisme bancaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'encaissement des loyers en numéraire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Description du marché:
“L'OPH n'envisage pas la manipulation d'espèces au sein de ses locaux, pour des raisons de sécurité. Aussi, l'établissement bancaire proposera le service...”
Description du marché
L'OPH n'envisage pas la manipulation d'espèces au sein de ses locaux, pour des raisons de sécurité. Aussi, l'établissement bancaire proposera le service d'encaissement des loyers en numéraire. Le prestataire devra être en mesure d'identifier l'auteur du paiement et la créance visée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'OPH autorise les candidats à présenter le cas échéant, en sus du BPU de base, une offre variante «libre» dans le cas où la grille tarifaire nécessiterait...”
Informations complémentaires
L'OPH autorise les candidats à présenter le cas échéant, en sus du BPU de base, une offre variante «libre» dans le cas où la grille tarifaire nécessiterait d'être complétée par une grille tarifaire de l'organisme bancaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont invités à présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH (en lieu et place des formulaires DC1 et DC2):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 3141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (assurance responsabilité civile professionnelle). Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,
— agréments spécifiques aux services bancaires (article L....”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,
— agréments spécifiques aux services bancaires (article L. 511-9 du code monétaire et financier; Directive 2013/36/UE article 8 §1),
— liste de référence de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, la nature des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier de son expérience au regard de l'objet du marché, le candidat sélectionnera des attestations ayant pour objet principal des prestations similaires à l'objet du marché. Les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent notamment des certificats de qualification professionnelle, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes, notamment des certificats de capacité délivrés par des pouvoirs adjudicateurs attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations au regard du nombre d'opérations, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations pour un OPH. Il est bien précisé que si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de 1 ou plusieurs cotraitant(s) ou sous-traitant(s), dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces cotraitant(s) et/ou sous-traitants(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou cotraitant(s) que ceux exigés du candidat au moment de la présentation de la candidature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché s'adresse à des sociétés dotées d'agréments spécifiques aux services bancaires (article L. 551-9 du code monétaire et financier; Directive...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché s'adresse à des sociétés dotées d'agréments spécifiques aux services bancaires (article L. 551-9 du code monétaire et financier; Directive 2013/36/UE article 8§1).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification (date prévisionnelle octobre 2019). Il pourra faire l'objet de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification (date prévisionnelle octobre 2019). Il pourra faire l'objet de reconduction dans la limite de 2 autres périodes annuelles. La durée maximum, toutes reconductions comprises, est de 36 mois.
“Concernant l'accord-cadre: mise en place d'un accord-cadre considérant que les prestations sont traitées à prix unitaires et font l'objet de bons de...”
Concernant l'accord-cadre: mise en place d'un accord-cadre considérant que les prestations sont traitées à prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre, passé avec un opérateur unique, à bons de commandes sans seuil minimum ni seuil maximum. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com — La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur pli avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une offre par le biais de la messagerie de la plateforme n'est pas conforme. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires, qui en plus de la transmission de leurs documents par voie électronique, peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 134-329715 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure, F
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'OPH d'Ivry-sur-Seine est un EPIC local, soumis au régime de la comptabilité publique dont le Conseil d'administration a validé le changement du régime de...”
Brève description
L'OPH d'Ivry-sur-Seine est un EPIC local, soumis au régime de la comptabilité publique dont le Conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020. Dans ce cadre, l'office cherche un partenaire bancaire capable de répondre à ses besoins en matière d'encaissements, de décaissements et de services. L'OPH d'Ivry-sur-Seine assure la gestion de 6114 logements. Son patrimoine est localisé à 100 % sur la commune d'Ivry-sur-Seine (94200). La mise en service des prestations doit être effective fin décembre 2019 pour l'encaissement des loyers. Il est prévu dès la notification et au cours du mois d'octobre une période de test et de vérification de fonctionnement des services.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 125 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'office cherche un prestataire bancaire afin de répondre à ses besoins en matière de paiement (décaissement), d'encaissement, de placement (gestion de...”
Description du marché
L'office cherche un prestataire bancaire afin de répondre à ses besoins en matière de paiement (décaissement), d'encaissement, de placement (gestion de trésorerie) de financement et d'une façon générale de services bancaires. Les prestations portent sur les flux entrants: mandat SEPA (prélèvement automatique), carte bancaire, chèque, virement bancaire, les flux sortants: l'objectif de l'OPH consiste à disposer de moyens de paiement rapides et performants permettant de traiter les flux. Et des services bancaires et placement de trésorerie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.11 FIN
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Flux entrants, flux sortants, services bancaires et placements de trésorerie
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse d'Épargne
Adresse postale: 19 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.agences.caisse-epargne.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cortex
Adresse postale: 75 rue des Frères Lumière
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.groupe-cortex.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 14990
Offre la plus élevée: 18930
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services d'encaissement des loyers en numéraire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Précision sur la rubrique «Montant du marché» et «valeur totale finale du marché»: les montants indiqués sont des montants estimatifs pour une durée de 1...”
Précision sur la rubrique «Montant du marché» et «valeur totale finale du marché»: les montants indiqués sont des montants estimatifs pour une durée de 1 an. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, pour ces prestations, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. Il est passé sans montant minimal ni maximal. Précision sur la rubrique «Informations relatives à une non-attribution»: concernant le lot 2 «services d'encaissement des loyers en numéraire»: aucune offre n'a été reçue.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Source: OJS 2019/S 235-576665 (2019-12-03)