Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation Intellectuelle - représentation Internationale
19.02
Produits/services: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Brève description: Prestation Intellectuelle - représentation Internationale
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation internationale - mercosul - chili
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Représentation internationale - mercosul - chili
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sous réserve de non dénonciation 90 jours avant la date anniversaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation internationale - corée du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Représentation internationale - corée du Sud
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation internationale - chine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Représentation internationale - chine
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation internationale - taiwan & Hong Kong
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Représentation internationale - taiwan & Hong Kong
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation internationale - inde
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Représentation internationale - inde
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation internationale - japon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Représentation internationale - japon
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation internationale - singapour
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Représentation internationale - singapour
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation internationale - uSA & Canada
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Représentation internationale - uSA & Canada
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (L'Absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de même nature n'est pas éliminatoire; le candidat peut faire la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen.); - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine pour justifier...”
Conditions d'exécution du contrat
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine pour justifier qu'ils respectent la législation du pays d'immatriculation de leur société relative au droit des sociétés, aux paiement des charges sociales et impôts, et à l'emploi de travailleurs handicapés. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 056-129768 (2019-03-15)