Prestation de transports de patients à la charge financière de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille

Centre hospitalier régional de Marseille

Le présent marché a pour objet d'assurer le transport de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par les établissements de l'Assistance publique — Hôpitaux de Marseille (Ap-Hm). Ces types de transports sont sous la responsabilité juridique et à la charge financière de l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille (Ap-Hm). L'Ap-Hm disposant d'un service central des transports sanitaires fera appel au titulaire qu'en cas d'indisponibilité de ses moyens propres et en cas de surcroît d'activité. (cf. article 1.1 du règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-09 Avis de marché
2019-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: DAH190012
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer le transport de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par les établissements de l'Assistance publique — Hôpitaux de Marseille (Ap-Hm). Ces types de transports sont sous la responsabilité juridique et à la charge financière de l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille (Ap-Hm). L'Ap-Hm disposant d'un service central des transports sanitaires fera appel au titulaire qu'en cas d'indisponibilité de ses moyens propres et en cas de surcroît d'activité. (cf. article 1.1 du règlement de la consultation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional de Marseille
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429148&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222429
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier Timone
Numéro du lot: 10
Brève description:
Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier Timone.
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période à compter de la date de notification du marché jusqu'au 26.10.2020. Il peut être renouvelable ensuite 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction est tacite.
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimum, ni maximum.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier conception
Numéro du lot: 11
Brève description:
Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier conception.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier sud
Numéro du lot: 12
Brève description:
Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier sud.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier nord
Numéro du lot: 13
Brève description:
Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier nord.
Intitulé du lot: Transports sanitaires assis professionnalisés des patients des établissements hospitaliers sur le secteur sud (Timone-conception-sud)
Numéro du lot: 20
Brève description:
Transports sanitaires assis professionnalisés des patients des établissements hospitaliers sur le secteur sud (Timone-conception-sud).
Intitulé du lot: Transports sanitaires assis professionnalisés des patients du Centre hospitalier du secteur nord (nord)
Numéro du lot: 21
Brève description:
Transports sanitaires assis professionnalisés des patients du Centre hospitalier du secteur nord (nord).
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés pédiatriques
Numéro du lot: 30
Brève description: Transports sanitaires non médicalisés pédiatriques.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non medicalises bariatriques en ambulance
Numéro du lot: 40
Brève description: Transports sanitaires non médicalisés bariatriques en ambulance.
Intitulé du lot: Transports sanitaires pédiatriques para-médicalisés
Numéro du lot: 50
Brève description: Transports sanitaires pédiatriques para-médicalisés.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés HAD
Numéro du lot: 60
Brève description: Transports sanitaires non médicalisés HAD.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital de la Timone, 13005 Marseille.
Hôpital de la Conception, 13005 Marseille.
Hôpitaux sud, 13009 Marseille.
Hôpital nord, 13015 Marseille.
Divers sites de l'Ap-Hm, 13000 Marseille.
Divers sites hospitaliers, 13000 Marseille.
Marseille.
PACA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: k-Bis.
Situation économique et financière: Voir article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail article 7 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique (voir détail article 7 du règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429148&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: par téléchargement à l'adresse internet de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-publics.gouv.fr — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dah190012. Les offres devront parvenir par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation. Contenu des offres décrit article 5 du règlement de la consultation. Les pièces à produire par l'attributaire du marché sont détaillées à l'article 7.4 du règlement de la consultation. L'attention du candidat doit être porté sur l'article 7-2 du règlement de la consultation: le pouvoir adjudicateur, selon les informations recueillis en annexe 2 bis du règlement de la consultation, éliminera les offres qui ne proposeront pas le nombre minimal exigé d'autorisation de circuler indiqué en annexe 1 du règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres:
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— via la plate-forme: www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif suivi du virement bancaire. Le Comptable assignataire chargé du paiement est: M. le receveur des finances de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille Immeuble le Grand Prado, 6 allée Turcat Méry Bât A — 5
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 092-222429 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer le transport de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par les établissements de l'Assistance publique — Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Ces types de transports sont sous la responsabilité juridique et à la charge financière de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM). L'AP-HM disposant d'un service central des transports sanitaires fera appel au titulaire qu'en cas d'indisponibilité de ses moyens propres et en cas de surcroît d'activité. (cf. article 1.1 du règlement de la consultation).
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Valeur totale du marché: 14 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545213
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222429
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante: AP-HM direction des achats 80 — rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 05.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Timone
Brève description:
Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Timone.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Conception
Brève description:
Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Conception.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Sud
Brève description:
Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Sud.
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Nord
Brève description:
Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Nord.
Intitulé du lot: Transports sanitaires assis. professionnalises des patients des établissements hospitaliers sur le secteur Sud (Timone — conception — Sud)
Brève description:
Transports sanitaires assis. professionnalises des patients des établissements hospitaliers sur le secteur sud (Timone — conception — sud).
Intitulé du lot: Transports sanitaires assis professionnalises des patients du centre hospitalier du secteur Nord (Nord)
Brève description:
Transports sanitaires assis professionnalises des patients du centre hospitalier du secteur Nord (Nord).
Intitulé du lot: Transports sanitaires non médicalisés bariatriques en ambulance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux Sud, 13009 Marseille.
Hôpital Nord, 13015 Marseille.
Divers sites de l'AP-HM, 13000 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Ambulance la Mimetaine
Adresse postale: 967 route de Calas
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Ambulances Atlas
Adresse postale: 60 bd. de la Pomme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Valeur totale du marché: 3 025 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Ambulance Sara
Adresse postale: 93 boulevard Henri Barnier
Code postal: 13015
Nom: Action Ambulances
Adresse postale: 46 boulevard Dr Louis Olive
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Nom: Agostini Ambulances
Adresse postale: 93 boulevard de la Valbarelle
Code postal: 13011
Nom: Air Ambulances
Adresse postale: 35 avenue des Pins
Code postal: 13013
Nom: Archipel Ambulances
Adresse postale: 20 rue Léo Lagrange
Code postal: 13014
Nom: Ambulances Sud Provence
Adresse postale: 3 allée des Maraîchers, Heliopolis, Technopôle Château Gombert
Nom: Ambulances La Bauquière
Adresse postale: 559 avenue de Provence
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Nom: Ambulances BJR
Adresse postale: 20 rue Jorgi Reboul
Nom: Ambulances Bon Secours
Adresse postale: 7 boulevardd Velten
Code postal: 13004
Nom: Camilia ambulances
Adresse postale: 553 rue Saint-Pierre
Nom: Ambulances Coin Joli
Adresse postale: 17 traverse de la Serviane
Nom: Ambulances Esperance
Adresse postale: 45 Chemin du Passet
Code postal: 13016
Nom: Ambulances du Garlaban
Adresse postale: avenue Gabriel Péri — chemin de la Fondude
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Nom: Ambulances La Joliette
Adresse postale: 25 chemin de Saint-Henri
Nom: Ambulances la Désirade
Adresse postale: 3 allée des Maraîchers, Heliopolis
Nom: Ambulance la Garde Bleue
Adresse postale: 3 allée des Maraîchers, Heliopolis, Technopôle de Château Gombert
Nom: Ambulance Léa
L-J Ambulance
Adresse postale: 60 boulevard de la Pomme
Nom: EURL Mane
Adresse postale: 487 rue Jean Queillau, résidence Lou Souleou
Nom: Ambulance Midi Secours
Adresse postale: 51 chemin des Grives
Nom: Marseille Transports Sanitaires (MTS)
Ambulances Plein Sud
Ambulances Premier
Adresse postale: 6 rue des Tyrans
Code postal: 13007
Nom: SARL Ambulance Santé
Adresse postale: 7 boulevard Velten
Nom: Ambulances Secours 13
Ambulance la Timone
Ambulances du Vieux Port
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Taxi Radio Marseille
Adresse postale: Immeuble le George Sand — 151 avenue des Aygalades
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: BB Provence
Adresse postale: Zone Nord Méditerranée — 555 rue Saint-Pierre
Nom: Var Assistance
Adresse postale: impasse Antoine de Lavoisier
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Taxi Marseille BS13 — EIRL Belkiri Sammy
Adresse postale: 27 rue Rabattu
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 222-545213 (2019-11-13)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Action Ambulances Agostini Ambulances Air Ambulances Ambulance la Garde Bleue Ambulance la Mimetaine Ambulance la Timone Ambulance Léa Ambulance Midi Secours Ambulance Sara Ambulances Atlas
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier... Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services ambulanciers