Le présent marché a pour objet d'assurer le transport de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par les établissements de l'Assistance publique — Hôpitaux de Marseille (Ap-Hm). Ces types de transports sont sous la responsabilité juridique et à la charge financière de l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille (Ap-Hm). L'Ap-Hm disposant d'un service central des transports sanitaires fera appel au titulaire qu'en cas d'indisponibilité de ses moyens propres et en cas de surcroît d'activité. (cf. article 1.1 du règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transports de patients à la charge financière de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille
DAH190012”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer le transport de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par les établissements de l'Assistance...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer le transport de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par les établissements de l'Assistance publique — Hôpitaux de Marseille (Ap-Hm). Ces types de transports sont sous la responsabilité juridique et à la charge financière de l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille (Ap-Hm). L'Ap-Hm disposant d'un service central des transports sanitaires fera appel au titulaire qu'en cas d'indisponibilité de ses moyens propres et en cas de surcroît d'activité. (cf. article 1.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier Timone” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital de la Timone, 13005 Marseille.
Description du marché:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier Timone.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail article 7 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique (voir détail article 7 du règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période à compter de la date de notification du marché jusqu'au 26.10.2020. Il peut être renouvelable ensuite 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période à compter de la date de notification du marché jusqu'au 26.10.2020. Il peut être renouvelable ensuite 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction est tacite.
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Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimum, ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier conception” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital de la Conception, 13005 Marseille.
Description du marché:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier conception.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux sud, 13009 Marseille.
Description du marché:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier sud.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital nord, 13015 Marseille.
Description du marché:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du Centre hospitalier nord.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires assis professionnalisés des patients des établissements hospitaliers sur le secteur sud (Timone-conception-sud)” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de l'Ap-Hm, 13000 Marseille.
Description du marché:
“Transports sanitaires assis professionnalisés des patients des établissements hospitaliers sur le secteur sud (Timone-conception-sud).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires assis professionnalisés des patients du Centre hospitalier du secteur nord (nord)” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires assis professionnalisés des patients du Centre hospitalier du secteur nord (nord).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires non médicalisés pédiatriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites hospitaliers, 13000 Marseille.
Description du marché: Transports sanitaires non médicalisés pédiatriques.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires non medicalises bariatriques en ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché: Transports sanitaires non médicalisés bariatriques en ambulance.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires pédiatriques para-médicalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paca.
Description du marché: Transports sanitaires pédiatriques para-médicalisés.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires non médicalisés HAD
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Description
Description du marché: Transports sanitaires non médicalisés HAD.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: k-Bis.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
10:00 📅
“Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: par téléchargement à l'adresse internet de la plate-forme de...”
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: par téléchargement à l'adresse internet de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-publics.gouv.fr — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dah190012. Les offres devront parvenir par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation. Contenu des offres décrit article 5 du règlement de la consultation. Les pièces à produire par l'attributaire du marché sont détaillées à l'article 7.4 du règlement de la consultation. L'attention du candidat doit être porté sur l'article 7-2 du règlement de la consultation: le pouvoir adjudicateur, selon les informations recueillis en annexe 2 bis du règlement de la consultation, éliminera les offres qui ne proposeront pas le nombre minimal exigé d'autorisation de circuler indiqué en annexe 1 du règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres:
— via la plate-forme: www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif suivi du virement bancaire. Le Comptable assignataire chargé du paiement est: M. le receveur des finances de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille Immeuble le Grand Prado, 6 allée Turcat Méry Bât A — 5 étage, 13008 Marseille. Le mode de financement est celui du budget d'exploitation de l'Ap-Hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est de 50 jours, conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale européenne (BCE) en vigueur au 1 jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 092-222429 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer le transport de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par les établissements de l'Assistance...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer le transport de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par les établissements de l'Assistance publique — Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Ces types de transports sont sous la responsabilité juridique et à la charge financière de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM). L'AP-HM disposant d'un service central des transports sanitaires fera appel au titulaire qu'en cas d'indisponibilité de ses moyens propres et en cas de surcroît d'activité. (cf. article 1.1 du règlement de la consultation).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Timone” Description
Description du marché:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Timone.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Conception” Description
Description du marché:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Conception.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Sud” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux Sud, 13009 Marseille.
Description du marché:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Sud.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Nord” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Nord, 13015 Marseille.
Description du marché:
“Transports sanitaires non médicalisés en ambulance des patients du centre hospitalier Nord.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires assis. professionnalises des patients des établissements hospitaliers sur le secteur Sud (Timone — conception — Sud)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de l'AP-HM, 13000 Marseille.
Description du marché:
“Transports sanitaires assis. professionnalises des patients des établissements hospitaliers sur le secteur sud (Timone — conception — sud).” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires assis professionnalises des patients du centre hospitalier du secteur Nord (Nord)” Description
Description du marché:
“Transports sanitaires assis professionnalises des patients du centre hospitalier du secteur Nord (Nord).” Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires non médicalisés bariatriques en ambulance
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 195101-195102-195104-195106-195107-195110-195113-195114-195115-195116
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lots nº 10, 11, 12, 13, 20, 21, 30, 40, 50, 60
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulance la Mimetaine
Adresse postale: 967 route de Calas
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ambulances Atlas
Adresse postale: 60 bd. de la Pomme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 025 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 195103 et 195105
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lots nº 11 et nº 12
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulance Sara
Adresse postale: 93 boulevard Henri Barnier
Code postal: 13015
Nom: Action Ambulances
Adresse postale: 46 boulevard Dr Louis Olive
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Nom: Agostini Ambulances
Adresse postale: 93 boulevard de la Valbarelle
Code postal: 13011
Nom: Air Ambulances
Adresse postale: 35 avenue des Pins
Code postal: 13013
Nom: Archipel Ambulances
Adresse postale: 20 rue Léo Lagrange
Code postal: 13014
Nom: Ambulances Sud Provence
Adresse postale: 3 allée des Maraîchers, Heliopolis, Technopôle Château Gombert
Nom: Ambulances La Bauquière
Adresse postale: 559 avenue de Provence
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Nom: Ambulances BJR
Adresse postale: 20 rue Jorgi Reboul
Nom: Ambulances Bon Secours
Adresse postale: 7 boulevardd Velten
Code postal: 13004
Nom: Camilia ambulances
Adresse postale: 553 rue Saint-Pierre
Nom: Ambulances Coin Joli
Adresse postale: 17 traverse de la Serviane
Nom: Ambulances Esperance
Adresse postale: 45 Chemin du Passet
Code postal: 13016
Nom: Ambulances du Garlaban
Adresse postale: avenue Gabriel Péri — chemin de la Fondude
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Nom: Ambulances La Joliette
Adresse postale: 25 chemin de Saint-Henri
Nom: Ambulances la Désirade
Adresse postale: 3 allée des Maraîchers, Heliopolis
Nom: Ambulance la Garde Bleue
Adresse postale: 3 allée des Maraîchers, Heliopolis, Technopôle de Château Gombert
Nom: Ambulance Léa
Nom: L-J Ambulance
Adresse postale: 60 boulevard de la Pomme
Nom: EURL Mane
Adresse postale: 487 rue Jean Queillau, résidence Lou Souleou
Nom: Ambulance Midi Secours
Adresse postale: 51 chemin des Grives
Nom: Marseille Transports Sanitaires (MTS)
Nom: Ambulances Plein Sud
Nom: Ambulances Premier
Adresse postale: 6 rue des Tyrans
Code postal: 13007
Nom: SARL Ambulance Santé
Adresse postale: 7 boulevard Velten
Nom: Ambulances Secours 13
Nom: Ambulance la Timone
Nom: Ambulances du Vieux Port
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 195108-195111
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Lot nº 20 et nº 21
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Radio Marseille
Adresse postale: Immeuble le George Sand — 151 avenue des Aygalades
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 195109
Titre:
“Transports sanitaires assis professionnalises des patients des établissements hospitaliers sur le secteur Sud (Timone — Conception — Sud)” Nom et adresse du contractant
Nom: BB Provence
Adresse postale: Zone Nord Méditerranée — 555 rue Saint-Pierre
Nom: Var Assistance
Adresse postale: impasse Antoine de Lavoisier
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 195112
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“Transports sanitaires assistances professionnalisés des patients du centre hospitalier du secteur Nord (Nord)” Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Marseille BS13 — EIRL Belkiri Sammy
Adresse postale: 27 rue Rabattu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante: AP-HM direction des achats 80 — rue Brochier — 13354 Marseille Cedex 05.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 222-545213 (2019-11-13)