Prestation de transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes pour la ville de Marignane — relance du lot nº 2 suite à AOSS — centre de vacances de La Fare-en-Champsaur
Le présent lot relancé a pour objet des prestations de transport routier par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion de sorties pédagogiques pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et/ou extrascolaires au centre de vacances de La Fare-en-Champsaur. Les prestations comprennent également les transferts récurrents Marignane/La Fare-en-Champsaur. Il s'agit ici uniquement de la relance du lot nº 2 qui a été déclaré sans suite lors d'une précédente consultation (fin 2018).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Marignane
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442311185📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.marignane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marignane.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Mairie de Marignane: http://agysoft.marches-publics.info — plate-forme Aws-Achat”
Adresse postale: Hôtel de Ville — cours Mirabeau
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442311185📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marignane.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marignane.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marignane.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes pour la ville de Marignane — relance du lot nº 2 suite à AOSS — centre de vacances...”
Titre
Prestation de transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes pour la ville de Marignane — relance du lot nº 2 suite à AOSS — centre de vacances de La Fare-en-Champsaur
2019-006-Fcs
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent lot relancé a pour objet des prestations de transport routier par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que de leurs accompagnateurs, à...”
Brève description
Le présent lot relancé a pour objet des prestations de transport routier par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion de sorties pédagogiques pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et/ou extrascolaires au centre de vacances de La Fare-en-Champsaur. Les prestations comprennent également les transferts récurrents Marignane/La Fare-en-Champsaur. Il s'agit ici uniquement de la relance du lot nº 2 qui a été déclaré sans suite lors d'une précédente consultation (fin 2018).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs pour le centre de vacance de La Fare-en-Champsaur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports pour le centre de vacances de La Fare-en-Champsaur (05).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation et moyens mis en œuvre pour le traitement d'une sortie pédagogique fictive du centre de vacances au lac de Serre-Ponçon situé...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: organisation et moyens mis en œuvre pour le traitement d'une sortie pédagogique fictive du centre de vacances au lac de Serre-Ponçon situé sur la commune de Savines-le-Lac (45.7 km)
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Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: le candidat présentera la qualité, l'étendue du parc automobile et la politique de formation du personnel”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement: le candidat présentera la qualité, l'étendue du parc automobile et la politique de formation du personnel
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Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée...”
Description des renouvellements
La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat (toutes périodes confondues) court jusqu'au 31.12.2021. Le montant maximum de commandes annuel est de 60 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT maximum sur 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats devront obligatoirement fournir le document suivant:
— inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes (décret 85-891 du 16.8.1985) pour justifier de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront obligatoirement fournir le document suivant:
— inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront obligatoirement fournir le document suivant:
— inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes (décret nº 85-891 du 16.8.1985) pour justifier de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé sur les budgets communaux 2019 et suivants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Consultation programmée au cours du 2 semestre 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 015-031411 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 442311186📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes pour la ville de Marignane
2019-006-Fcs”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation et moyens mis en œuvre pour le traitement d'une sortie pédagogique fictive du centre de vacances au lac de Serre-Ponçon situé...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: organisation et moyens mis en œuvre pour le traitement d'une sortie pédagogique fictive du centre de vacances au lac de Serre-Ponçon situé sur la commune de Savines-le-Lac (45,7 km)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-031411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports collectifs pour le centre de vacance de La Fare-en-Champsaur
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Marillac
Adresse postale: Serre Borel
Commune postale: Ancelle
Code postal: 05260
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 646 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 350 💰
“Les marchés ont été attribués en commission d'appel d'offres du 21.3.2019. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 25.4.2019. Le marché a été...”
Les marchés ont été attribués en commission d'appel d'offres du 21.3.2019. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 25.4.2019. Le marché a été notifié au titulaire le 25.4.2019. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot nº 2 est de 60 000 EUR HT. Pour le lot nº 1, le montant d'attribution sur la base d'un détail estimatif non contractuel est de 22 646,00 EUR HT. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 087-209540 (2019-05-03)