Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transports assis de patients — secteur Nice et environs
2019-AO181-FT”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description: Prestation de transports assis de patients — secteur Nice et environs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nice.
Description du marché: Prestation de transports assis de patients — secteur Nice et environs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite.
Informations complémentaires: Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes, passé sans mini, ni maxi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (DC1) dûment renseignée — la déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (DC1) dûment renseignée — la déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires DC1, DC2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr — thème: marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) (cf. RC article 11).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU de Nice.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention des documents: format électronique: via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite....”
Conditions d'obtention des documents: format électronique: via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent impérativement transmettre leur pli par voie électronique, exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre: dès la date de notification. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat général pour les affaires générales comité consultatif interrégional amiable des litiges”
Adresse postale: boulevard Franck Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 228-559680 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Charles Guepratte, directeur général
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39599.99 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de transports assis de patients — secteur Nice et environs
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Taxi Médical
Adresse postale: 21 boulevard Carlone
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: taximedicalnice@gmail.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39599.99 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat général pour les affaires générales, comité consultatif interrégional amiable des litiges”
Source: OJS 2020/S 042-099639 (2020-02-26)