Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE)

Savoie déchets

Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE).
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations: 400 000 EUR HT/an
(soit 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconductions comprise). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. Quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge: 4 000 t/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: Sf1905
Brève description:

Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE). Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations: 400 000 EUR HT/an (soit 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconductions comprise). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. Quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge: 4 000 t/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203950
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints dans le document de consultation des entreprises), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des documents par voie électronique sont indiquées au Règlement de consultation (RC). Numéro de la consultation: Sf1905. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 2 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an soit une durée globale de 3 ans (périodes de reconduction comprises). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont indiquées au RC (joint au DCE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE).

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations: 400 000 EUR HT/an

(soit 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconductions comprise). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. Quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge: 4 000 t/an.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation de plein droit mentionnés dans le code de la commande publique,

— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version joint au DCE ou DUME) — désignation du mandataire par ses cotraitants,

— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints dans le document de consultation des entreprises), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des documents par voie électronique sont indiquées au Règlement de consultation (RC). Numéro de la consultation: Sf1905. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 2 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an soit une durée globale de 3 ans (périodes de reconduction comprises). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont indiquées au RC (joint au DCE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 085-203950 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE). Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations: 400 000 EUR HT/an (soit 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. Quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge: 4 000 t/an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449004
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203950
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Consultation déclarée sans suite par décision du 20.9.2019 pour cause d'infructuosité au motif qu'aucune offre n'a été déposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations: 400 000 EUR HT/an (soit 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises).

Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. Quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge: 4 000 t/an.

Source: OJS 2019/S 184-449004 (2019-09-23)

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